COVID-19 : Mesures d’accompagnement et de soutien

La Demeure Historique a mis en place cette page d’informations dès le début du confinement afin de vous accompagner tout au long de cette période de crise sanitaire. Certaines informations devenues obsolètes ont été supprimées. Toutefois, il est toujours possible de :


MESURES D'URGENCE ÉCONOMIQUES :

Découvrez ci-dessous les mesures économiques de soutien spécifiques aux entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport (consultez la liste des secteurs concernés) :

  • Fonds de solidarité : le montant de l’aide versée est calculé différemment selon le mois considéré et la situation de l’entreprise. Depuis le reconfinement, toutes les entreprises fermées administrativement ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% peuvent recevoir une indemnisation égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Tous les professionnels éligibles peuvent recevoir leur indemnisation en se connectant à leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19"

- EN OCTOBRE (aide accessible dès le 20 novembre) : les entreprises situées dans les zones de couvre-feu, ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d'affaires sur ce mois, reçoivent une aide compensant leur perte jusqu'à 10 000€. Les entreprises situées en dehors des zones de couvre-feu, ayant perdu entre 50% et 70% de leur chiffre d'affaires sur ce mois, reçoivent une aide égale à la perte de chiffres d’affaires jusqu’à 1 500€ (et jusqu'à 10 000€ pour les entreprises ayant perdu plus de 70% de leur chiffre d'affaires, dans la limite de 60% du CA).

- EN NOVEMBRE (aide accessible début décembre) : toutes les entreprises fermées administrativement ou ayant subi plus de 50% de perte de chiffres d'affaires sur ce mois perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000€.

- À PARTIR DU 1er DÉCEMBRE : toutes les entreprises fermées administrativement pourront toucher le fonds. Elles bénéficieront d'un droit d'option entre : une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu'à 10 000€ ou une indemnisation de 20% du chiffre d'affaires mensuel réalisé à la même période de l'année précédente avec un plafond de 100 000€. Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Pour les entreprises du tourisme, de l'événementiel et de la culture, elles continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50 % de chiffre d’affaires, et bénéficieront d'une aide allant jusqu'à 10 000€ ou d’une indemnisation de 15 % du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente (et 20% pour celles qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires). Pour en savoir plus.

 

CAS DES PERSONNES TOUCHANT DES PENSIONS DE RETRAITE : Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre des mois d'octobre et de novembre 2020 (article 3-11 du décret 220-371 du 30 mars 2020, mis à jour le 4 novembre 2020).

  • Exonération des cotisations sociales : ce dispositif est en cours de renouvellement compte-tenu du couvre-feu puis du reconfinement national. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement, et de moins de 250 salariés qui subissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %, peuvent bénéficier d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales (hors retraite complémentaire) et d’une aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20 % de la masse salariale de la période concernée. Ce dispositif est applicable pour une période maximale de 3 mois, et au plus tard pour les périodes d’emploi courant jusqu’au 30 novembre 2020 (à ce stade). Pour en savoir plus.

     

    OUVERTURE DE L’EXONÉRATION AUX SCI : le 5 novembre 2020, à la demande de la Demeure Historique, le cabinet d'Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a confirmé que le décret prévoyant l'exclusion des sociétés civiles immobilières (pour la période du premier confinement, loi de finances rectificative du 30 juillet 2020) comme bénéficiaires de l'exonération des cotisations patronales (et de l’aide au paiement) allait être modifiée. La production règlementaire étant freinée par la crise sanitaire, le texte n’a toujours pas été publié mais compte tenu de la date limite de dépôt des demandes d’exonération, la Demeure Historique invite les personnes concernées à faire les démarches avant le 30 novembre et à lui signaler tout blocage.

  • Prêt garanti par l'État (PGE) : les entreprises peuvent désormais contracter un prêt garanti par l'État (PGE saison, plafonné aux 3 meilleurs mois de CA) jusqu’au 30 juin 2021. L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise. Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée. Pour en savoir plus.
  • Abandon des loyers : dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers a été introduit. Le dispositif (qui concernera en premier lieu les loyers de novembre 2020) se traduit pour les entreprises de moins de 250 salariés par un crédit d'impôt de 50% des sommes abandonnées (dans la limite des 2/3 du montant du loyer pour les entreprises de 250 à 5 000 salariés). Pour en savoir plus. Retrouver l'actualité
  • Report de l'échéance de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance. Pour en savoir plus.

PLAN TOURISME

Pour tenir compte de la situation spécifique des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ayant subi une très forte baisse d’activité, l'État a annoncé qu'il renforçait  son soutien en mettant en place des mesures spécifiques pour les entreprises de ce secteur (consultez la liste).

Pour savoir quelles aides obtenir pour votre entreprise, et bénéficier des mesures de soutien mises en place par votre région, nous vous invitons à consulter la plateforme en ligne www.plan-tourisme.fr.

  • Fonds de solidarité : ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Pour en savoir plus.
  • Prêt garanti par l'État : renforcé (PGE saison, plafonné aux 3 meilleurs mois de CA), il est disponible jusqu’au 30 juin 2021. Pour en savoir plus.
  • Activité partielle : prise en charge à 100% jusqu'au 31 décembre 2020. Pour en savoir plus.
  • Charges sociales et cotisations : report de ses échéances sociales et exonération des cotisations sociales patronales. Pour en savoir plus.
  • Dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : le paiement de la CFE est entièrement reporté au 15 décembre sans aucune pénalité pour les entreprises de ces secteurs d'activité. Les communes et EPCI ont pu délibérer jusqu'au 31 juillet 2020 pour choisir d'instaurer un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE (hors taxes additionnelles et annexes) pour 2020 de ces entreprises. La liste des ces communes et EPCI est consultable iciL'article 11 de la loi de finances précise les conditions d'éligibilité des entreprises, et le décret du 5 août 2020 détaille les secteurs d'activité concernés.
  • L'exonération possible de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire : les communes et EPCI ayant institué une telle taxe peuvent en exonérer les redevables, pour les sommes dues sur l’ensemble de l’année 2020 pour la taxe de séjour forfaitaire (une restitution est alors à demander si certaines sommes de 2020 avaient déjà été réglées), et pour les nuitées entre le 6 juillet et le 31 décembre 2020 dans le cas de la taxe de séjour. Lire l'article 47

PLAN DE RELANCE (plateforme en ligne)

Depuis le 8 octobre 2020, quel que soit le statut de votre entreprise, mais également en tant que particulier, vous pouvez accéder aux différentes mesures du plan de relance annoncé par l'État (de 100 milliards d’euros) : 

  • Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
  • Aides à l’embauche
  • Baisse des impôts de production
  • Activité partielle de longue durée
  • Fonds de soutien à l’émergence de projets du tourisme durable
  • Fonds Avenir Bio
  • Et bien d’autres...

Choisissez le statut de votre structure, filtrez votre recherche en fonction des thématiques qui vous concernent : accédez en quelques clics à l’ensemble des mesures auxquelles vous pouvez prétendre !

Pour accéder au plan de relance en ligne, cliquez ici.


LE PRÊT TOURISME

Lancé en partenariat avec la Banque des Territoires, ce prêt, allant de 50 000€ à 2 000 000€, est destiné aux acteurs du secteur du tourisme dans son ensemble.

Prêt sur 2 à 10 ans, à taux fixe, et sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant. Remboursement allégé les deux premières années grâce au différé d’amortissement du capital de 24 mois maximum. Suivi de maximum 32 échéances trimestrielles à terme échu avec un amortissement linéaire du capital.

Les dépenses financées sont les suivantes : 

  • Besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ;
  • Les investissements immatériels : dépenses de communication, de recrutement et de formation, coûts de mise aux normes ou de rénovation, notamment dans une démarche écoresponsable, etc ;
  • Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.
  • Les investissements corporels à faible valeur de gage : équipements, matériels, mobiliers, etc. et notamment ceux liés à une démarche de développement durable ou de transformation digitale ;
  • Les opérations de transmission (y compris croissance externe) : acquisition de fonds de commerce ou achat de titres permettant de devenir majoritaire à l’issue de l’opération.

Pour en savoir plus sur le prêt tourisme.


AIDES GOUVERNEMENTALES À L'EMPLOI DES JEUNES

Le décret du 5 août 2020 détaille les annonces gouvernementales concernant l’aide à l’emploi des jeunes :

  • Une aide de 4 000€ (en terme de compensation de charges) pour tout jeune de moins de 26 ans recruté entre août 2020 et janvier 2021 (CDI ou CDD de 3 mois minimum), lorsque le salaire de l’employé est inférieur ou égal à deux fois le montant du SMIC.
  • Une aide de 5 000€ pour recruter un alternant de moins de 18 ans ou de 8 000€ pour recruter un alternant de plus de 18 ans (qui couvre 100% du salaire jusqu'à 21 ans et 80% du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus). En savoir plus sur les mesures du plan de relance pour l'apprentissage.

Retrouvez plus d’informations en cliquant ici.