COVID-19 : Mesures d’accompagnement et de soutien

La Demeure Historique a mis en place cette page d’informations dès le début du confinement afin de vous accompagner tout au long de cette période de crise sanitaire. Certaines informations devenues obsolètes ont été supprimées. Toutefois, il est toujours possible de :


MESURES D'URGENCE ÉCONOMIQUES :

Découvrez ci-dessous les mesures économiques de soutien spécifiques aux entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport (consultez la liste des secteurs concernés) :

  • Fonds de solidarité : le montant de l’aide versée est calculé différemment selon le mois considéré et la situation de l’entreprise. Depuis le reconfinement, toutes les entreprises fermées administrativement ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% peuvent recevoir une indemnisation égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Tous les professionnels éligibles peuvent recevoir leur indemnisation en se connectant à leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19"

- À PARTIR DU 1er DÉCEMBRE : le formulaire de demande d’aide au titre de décembre est disponible depuis le 15 janvier dernier sur le site impots.gouv.fr (sur votre espace particulier et votre messagerie sécurisée). Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 28 février 2021.

Les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou des secteurs du tourisme, événementiel, culture et sport, dès lors qu’elles perdent au moins 50% de leur CA, bénéficient d’un droit d’option entre une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € ou une indemnisation allant jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois.

Une nouvelle aide s’ajoute au fonds de solidarité pour la prise en charge de jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou des entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ayant un CA supérieur à 1 M€ par mois ou 12 M€ par an. Cette aide exceptionnelle est plafonnée à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021.

- EN NOVEMBRE (aide accessible depuis le 4 décembre) : toutes les entreprises fermées administrativement ou ayant subi plus de 50% de perte de chiffres d'affaires sur ce mois perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000€.

- EN OCTOBRE (aide accessible depuis le 20 novembre) : les entreprises situées dans les zones de couvre-feu, ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d'affaires sur ce mois, reçoivent une aide compensant leur perte jusqu'à 10 000€. Les entreprises situées en dehors des zones de couvre-feu, ayant perdu entre 50% et 70% de leur chiffre d'affaires sur ce mois, reçoivent une aide égale à la perte de chiffres d’affaires jusqu’à 1 500€ (et jusqu'à 10 000€ pour les entreprises ayant perdu plus de 70% de leur chiffre d'affaires, dans la limite de 60% du CA).

CAS DES PERSONNES TOUCHANT DES PENSIONS DE RETRAITE : pour les personnes physiques bénéficiant d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et pour les personnes morales dont le dirigeant majoritaire bénéficie de telles pensions ou indemnités, le montant de l’aide accordée au titre du fonds de solidarité (par exemple 10 000 €) est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir (article 3-11 du décret 220-371 du 30 mars 2020, mis à jour le 4 novembre 2020).

  • Exonération des cotisations sociales : ce dispositif est en cours de renouvellement compte-tenu du couvre-feu puis du reconfinement national. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement, et de moins de 250 salariés qui subissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %, peuvent bénéficier d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales (hors retraite complémentaire) et d’une aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20 % de la masse salariale de la période concernée. Suite aux annonces de Bruno le Maire du 14 janvier, les exonérations et les aides au paiement des cotisations sociales patronales mises en place en décembre sont maintenues en janvier. Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier. Pour en savoir plus.

     

    OUVERTURE DE L’EXONÉRATION AUX SCI : le 5 novembre 2020, à la demande de la Demeure Historique, le cabinet d'Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a confirmé que le décret prévoyant l'exclusion des sociétés civiles immobilières (pour la période du premier confinement, loi de finances rectificative du 30 juillet 2020) comme bénéficiaires de l'exonération des cotisations patronales (et de l’aide au paiement) allait être modifiée. La production règlementaire étant freinée par la crise sanitaire, le texte n’a toujours pas été publié mais compte tenu de la date limite de dépôt des demandes d’exonération, la Demeure Historique invite les personnes concernées à faire les démarches avant le 30 novembre et à lui signaler tout blocage.

  • Prêt garanti par l'État (PGE) : les entreprises peuvent désormais contracter un prêt garanti par l'État jusqu’au 30 juin 2021. L’amortissement du PGE pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise. Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État.

    Ainsi, une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Afin de de décider de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires. Attention : la durée totale du PGE ne pouvant excéder 6 ans, le report de l’échéance de remboursement, entraînera une revalorisation des mensualités dues. Pour en savoir plus

  • Abandon des loyers : dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers a été introduit. Le dispositif (qui concernera en premier lieu les loyers de novembre 2020) se traduit pour les entreprises de moins de 250 salariés par un crédit d'impôt de 50% des sommes abandonnées (dans la limite des 2/3 du montant du loyer pour les entreprises de 250 à 5 000 salariés). Pour en savoir plus. Retrouver l'actualité
  • Activité partielle : pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel, l’indemnité légale* d’activité partielle versée aux salariés est prise en charge à 100% par l’Etat. Ce dispositif sera maintenu en janvier et février 2021. Selon les dernières annonces gouvernementales (voir communiqué de presse), ce dispositif devrait être prolongé dans les mêmes conditions jusqu’au 30 juin 2021 pour les entreprises fermées administrativement et pour celles devant faire face à une baisse de chiffre d’affaires de plus de 80 %. *Pour rappel, l’indemnité versée par l’employeur au salarié est au minimum de 70% de son salaire brut (avec un minimum de 8,03 € par heure, et un reste à charge pour l'employeur s'il choisit d'indemniser au-delà de ce seuil). En parallèle, l’allocation versée à l’employeur par l’État est également de 70% du salaire brut dans les secteurs les plus impactés, correspondant donc bien à une prise en charge par l’État de 100% de l’indemnité versée au salarié.  
  • Report de l'échéance de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance. Pour en savoir plus.

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs) : les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics conservent la possibilité de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 janvier 2021. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 h, cette demande est considérée comme acceptée. 


PLAN TOURISME

Pour tenir compte de la situation spécifique des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ayant subi une très forte baisse d’activité, l'État a annoncé qu'il renforçait  son soutien en mettant en place des mesures spécifiques pour les entreprises de ce secteur (consultez la liste).

Pour savoir quelles aides obtenir pour votre entreprise, et bénéficier des mesures de soutien mises en place par votre région, nous vous invitons à consulter la plateforme en ligne www.plan-tourisme.fr.


LE PRÊT TOURISME

Lancé en partenariat avec la Banque des Territoires, ce prêt, allant de 50 000€ à 2 000 000€, est destiné aux acteurs du secteur du tourisme dans son ensemble.

Prêt sur 2 à 10 ans, à taux fixe, et sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant. Remboursement allégé les deux premières années grâce au différé d’amortissement du capital de 24 mois maximum. Suivi de maximum 32 échéances trimestrielles à terme échu avec un amortissement linéaire du capital.

Les dépenses financées sont les suivantes : 

  • Besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ;
  • Les investissements immatériels : dépenses de communication, de recrutement et de formation, coûts de mise aux normes ou de rénovation, notamment dans une démarche écoresponsable, etc ;
  • Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.
  • Les investissements corporels à faible valeur de gage : équipements, matériels, mobiliers, etc. et notamment ceux liés à une démarche de développement durable ou de transformation digitale ;
  • Les opérations de transmission (y compris croissance externe) : acquisition de fonds de commerce ou achat de titres permettant de devenir majoritaire à l’issue de l’opération.

Pour en savoir plus sur le prêt tourisme.

 

FONDS AVENIR ET SOUTIEN TOURISME (FAST)

Bpifrance accompagne le rebond des TPE et PME du Tourisme, via le Fonds Avenir et Soutien Tourisme (FAST), et renforce ainsi son soutien au secteur. Ce fonds a vocation à renforcer la structure capitalistique et la trésorerie des entreprises du Tourisme afin de favoriser leur rebond et le déploiement pérenne de leur activité.

Le Fonds Avenir et Soutien Tourisme (FAST) s'adresse aux exploitants touristiques (hôteliers, restaurateurs, exploitants de parcs de loisirs, voyagistes, croisiéristes …) de plus de 3 ans et réalisant au moins 500 000 € de chiffre d’affaires. Les entreprises doivent être constituées sous forme de SA ou SAS.

Le fonds FAST est un fonds d'investissement qui intervient par apport en quasi-fonds propres. Le montant de l'intervention est compris entre 50 000 € et 400 000 € sous forme d’obligations convertibles.

2 Régions ont déjà souscrit au Fonds FAST : les Régions Hauts-de-France et Pays de la Loire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le communiqué de presse de la Bpifrance (10/12/2020).


AIDES GOUVERNEMENTALES À L'EMPLOI DES JEUNES

Jusqu’au 31 janvier 2021, les entreprises peuvent bénéficier d'aides pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans :

  • Une aide de 4 000€ (en terme de compensation de charges) pour tout jeune de moins de 26 ans recruté entre août 2020 et janvier 2021 (CDI ou CDD de 3 mois minimum), lorsque le salaire de l’employé est inférieur ou égal à deux fois le montant du SMIC.
  • Une aide de 5 000€ pour recruter un alternant de moins de 18 ans ou de 8 000€ pour recruter un alternant de plus de 18 ans (qui couvre 100% du salaire jusqu'à 21 ans et 80% du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus). En savoir plus sur les mesures du plan de relance pour l'apprentissage.

Retrouvez plus d’informations en cliquant ici.


PLAN DE RELANCE (plateforme en ligne)

Depuis le 8 octobre 2020, quel que soit le statut de votre entreprise, mais également en tant que particulier, vous pouvez accéder aux différentes mesures du plan de relance annoncé par l'État (de 100 milliards d’euros) : 

  • Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
  • Aides à l’embauche
  • Baisse des impôts de production : réduction de moitié de la CVAE et de la CFE, abaissement de 3% à 2% du taux de plafonnement de la CET.
  • Activité partielle de longue durée
  • Fonds de soutien à l’émergence de projets du tourisme durable
  • Fonds Avenir Bio
  • Et bien d’autres...

Choisissez le statut de votre structure, filtrez votre recherche en fonction des thématiques qui vous concernent : accédez en quelques clics à l’ensemble des mesures auxquelles vous pouvez prétendre !

Pour accéder au plan de relance en ligne, cliquez ici.