Publié le

COVID-19 : Mesures d’accompagnement et de soutien

Dès le début de la crise sanitaire, la Demeure Historique a mis en place cette page d’informations afin de vous accompagner tout au long de cette période et de vous tenir régulièrement informés des mesures d'accompagnement et de soutien aux entreprises. Vous pouvez :

  • Consulter les informations générales relatives au Coronavirus sur le portail du Gouvernement.
  • Accéder aux mesures du Plan Tourisme visant à soutenir les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ayant subi une très forte baisse d’activité.
  • Consulter les mesures d'accompagnement mises en place par le Gouvernement en soutien aux entreprises (voir détails plus bas) ainsi que les dispositifs spécifiques mis en place par les collectivités locales. Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter la FAQ entreprises du Ministère de l'Économie et des Finances.
  • Consulter les différentes démarches que la Demeure Historique a engagées auprès des pouvoirs publics afin de souligner les particularités des monuments historiques privés (note sortie de confinement, plan de relance, ouverture du PGE aux SCI et propriétaires en nom propre, etc.)
  • Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence est disponible : le 0806 000 245. Ce numéro d’appel non surtaxé vous informe et vous oriente vers les dispositifs de soutien auxquels vous avez droit. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

MESURES D'URGENCE ÉCONOMIQUES :

Découvrez ci-dessous les mesures économiques de soutien spécifiques aux entreprises des secteurs du Plan Tourisme :

  • FONDS DE SOLIDARITÉ (prolongé jusqu'au 30 juin 2021)

Le montant de l’aide versée est calculé différemment selon le mois considéré et la situation de l’entreprise. Tous les professionnels éligibles peuvent recevoir leur indemnisation en se connectant à leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19". Pour en savoir plus.

Depuis le 30 janvier, toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public et les entreprises relevant des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés, dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de chiffre d’affaires, bénéficient d’un droit d’option entre :

- Une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires mensuelle dans la limite de 10 000€ ;

- OU une indemnisation de 15 à 20 % du chiffre d’affaires de référence* (dans la limite de 200 000 € par mois). 

*Le chiffre d’affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le chiffre d’affaires de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019.

Nouvelle condition depuis le mois de février 2021 : les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public doivent avoir subi, au cours de ce mois, une perte d’au moins 20% de leur chiffre d’affaires.

Les formulaires de demande d’aide au titre de janvier, février et mars 2021 sont disponibles sur le site impots.gouv.fr (sur votre espace particulier et votre messagerie sécurisée). Pour les monuments ouverts à la visite, attention à cocher la case « gestion des musées historiques » du formulaire (et non « commerce »). 

Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont éligibles au fonds de solidarité, dès lors que le monument est ouvert au public (voir la FAQ des Finances Publiques, p.5). 

OUVERTURE DU FONDS AUX MONUMENTS HISTORIQUES DÉTENUS EN NOM PROPRE

L'article 1er du décret du 5 mai 2021 précise que les propriétaires ouvrant leur monument au public dans le respect des conditions fiscales et employant au moins un salarié peuvent désormais demander à bénéficier du dispositif.

La Demeure Historique n'a eu de cesse, depuis l'instauration du fonds de solidarité, de demander cette intégration, et se voyait toujours opposer le caractère foncier des recettes tirées des visites. Le décret précise en ce sens que "pour les propriétaires de monuments historiques [...], le chiffre d'affaires s'entend commeles recettes constituées par les droits d'accès perçus".

 

Cas des personnes touchants des pensions de retraite : pour les personnes physiques bénéficiant d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et pour les personnes morales dont le dirigeant majoritaire bénéficie de telles pensions ou indemnités, le montant de l’aide accordée au titre du fonds de solidarité (par exemple 10 000 €) est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir (article 3-11 du décret 220-371 du 30 mars 2020, mis à jour le 4 novembre 2020).

  • PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT (PGE)

Les entreprises peuvent contracter un prêt garanti par l'État jusqu’au 30 juin 2021. L’amortissement du PGE pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.

Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État. Ainsi, une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Afin de de décider de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires. Attention : la durée totale du PGE ne pouvant excéder 6 ans, le report de l’échéance de remboursement, entraînera une revalorisation des mensualités dues. Pour en savoir plus

Le PGE est ouvert aux sociétés civiles immobilières (SCI) dont le patrimoine est majoritairement constitué de monuments historiques classés ou inscrits comme tels, et qui collectent des recettes liées à l’accueil du public pour ces sociétés. La condition liée au chiffre d’affaires est appréciée au regard des seules recettes liées à l’accueil du public.

  • ACTIVITÉ PARTIELLE

Pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel, l’indemnité légale* d’activité partielle versée aux salariés est prise en charge à 100% par l’État jusqu'au 30 juin 2021 (voir décret n° 2021-347 du 30 mars 2021).

*Pour rappel, l’indemnité versée par l’employeur au salarié est au minimum de 70% de son salaire brut (avec un minimum de 8,11 € par heure, et un reste à charge pour l'employeur s'il choisit d'indemniser au-delà de ce seuil). En parallèle, l’allocation versée à l’employeur par l’État est également de 70% du salaire brut dans les secteurs les plus impactés, correspondant donc bien à une prise en charge par l’État de 100% de l’indemnité versée au salarié.  

  • EXONÉRATION DES COTISATIONS SOCIALES

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2021 reconduit et adapte le dispositif d’exonération et d’aide au paiement des charges sociales. Cette exonération est appliquée sur les cotisations et contributions sociales patronales entrant dans le champ de la réduction générale, à l’exception des cotisations de retraite complémentaire. 

En savoir plus sur le site de l'Urssaf.

Le site de l'Urssaf présente une foire aux questions pour aller plus loin sur les actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics et le réseau des Urssaf.

Pour mémoire, conformément à la demande de la Demeure Historique, le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 a retiré l'exclusion des SCI du dispositif d'exonération des cotisations sociales patronales. Elle peuvent donc prétendre à cette exonération et ce quelle que soit l’activité exercée au sein du monument  (la condition d’accueil du public exigée pour l’accès au PGE pour les SCI - voir ici, n’est pas ici requise). 

  • REPORT DES ÉCHÉANCES SOCIALES

Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics conservent la possibilité de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 6 et 15 avril 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 h, cette demande est considérée comme acceptée.

En savoir plus sur le site de l'Urssaf.

  • ABANDON DES LOYERS

Le Gouvernement a proposé que soit introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt (de 50% des sommes abandonnées) pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre.

Le Gouvernement a obtenu de la part des principaux représentants de bailleurs un engagement d’annulation portant sur le mois de novembre 2020. Les bailleurs seront éligibles au crédit d'impôt pour des abandons de loyers consentis jusqu'au 31 décembre 2021.

Pour en savoir plus.


PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXES

Opérationnel depuis le 31 mars 2021, ce dispositif prend en charge les coûts fixes des entreprises, faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme », qui répondent à toutes les conditions suivantes :

- Créées avant le 1er janvier 2019

- Réalisant plus d’1 M€ de chiffre d’affaires mensuel ou 12 M€ de chiffre d’affaires annuel

- Justifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021.

- Ayant un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif sur la période janvier-février 2021.  

Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ au niveau du groupe, sur le premier semestre de l'année 2021. Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE), soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise.

Par exception, le dispositif a été ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires* (mais répondant aux autres conditions) : les loisirs indoor, les salles de sport, les zoos, les établissements thermaux, les entreprises du secteur HCR, les résidences de tourisme situées en montagne et les activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes.

* À ce jour, les monuments et jardins historiques sont exclus des secteurs sans critère de chiffre d'affaires. La Demeure Historique met actuellement tout en œuvre pour tenter de les y inclure. 

Pour en savoir plus sur ce dispositif.


AIDES EXCEPTIONNELLES POUR L’EMBAUCHE DES JEUNES

Dans le cadre du Plan de relance de l'économie, de nouvelles aides sont entrées en vigueur pour favoriser l’embauche des jeunes en CDI, CDD ou en contrat d’alternance. Pour en savoir plus.

  • 4 000 € d’aide pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

Pour bénéficier de cette aide (de 4000 € maximum sur 1 an), vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :

- Recruter un jeune de moins de 26 ans entre le 1eraoût 2020 et le 31 mai 2021 (les renouvellements de contrat débuté avant cette période ne sont pas éligibles)

- Conclure un contrat en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois

- Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste depuis le 1erjanvier 2020

- La rémunération de votre salarié doit être inférieure ou égale à 1,6 SMIC.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez envoyer votre demande à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai de 4 mois à compter de l'embauche de votre salarié.

  • 5 000 à 8 000 € d’aide pour l’embauche en contrat d’apprentissage (ou de professionnalisation)

Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de cette aide, sans condition. L'aide s'applique aux contrats d'apprentissage (ou de professionnalisation) conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle (et d’un jeune de moins de 30 ans pour la préparation d’un diplôme jusqu'au niveau master pour les contrats de professionnalisation).

L'aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l'Agence de services et de paiement (ASP).


LE PRÊT TOURISME

Lancé en partenariat avec la Banque des Territoires, ce prêt, allant de 50 000€ à 2 000 000€, est destiné aux acteurs du secteur du tourisme dans son ensemble.

Prêt sur 2 à 10 ans, à taux fixe, et sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant. Remboursement allégé les deux premières années grâce au différé d’amortissement du capital de 24 mois maximum. Suivi de maximum 32 échéances trimestrielles à terme échu avec un amortissement linéaire du capital.

Les dépenses financées sont les suivantes : 

  • Besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ;
  • Les investissements immatériels : dépenses de communication, de recrutement et de formation, coûts de mise aux normes ou de rénovation, notamment dans une démarche écoresponsable, etc ;
  • Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.
  • Les investissements corporels à faible valeur de gage : équipements, matériels, mobiliers, etc. et notamment ceux liés à une démarche de développement durable ou de transformation digitale ;
  • Les opérations de transmission (y compris croissance externe) : acquisition de fonds de commerce ou achat de titres permettant de devenir majoritaire à l’issue de l’opération.

Pour en savoir plus sur le prêt tourisme.


FONDS AVENIR ET SOUTIEN TOURISME (FAST)

Bpifrance accompagne le rebond des TPE et PME du Tourisme, via le Fonds Avenir et Soutien Tourisme (FAST), et renforce ainsi son soutien au secteur. Ce fonds a vocation à renforcer la structure capitalistique et la trésorerie des entreprises du Tourisme afin de favoriser leur rebond et le déploiement pérenne de leur activité.

Le Fonds Avenir et Soutien Tourisme (FAST) s'adresse aux exploitants touristiques (hôteliers, restaurateurs, exploitants de parcs de loisirs, voyagistes, croisiéristes …) de plus de 3 ans et réalisant au moins 500 000 € de chiffre d’affaires. Les entreprises doivent être constituées sous forme de SA ou SAS.

Le fonds FAST est un fonds d'investissement qui intervient par apport en quasi-fonds propres. Le montant de l'intervention est compris entre 50 000 € et 400 000 € sous forme d’obligations convertibles.

2 Régions ont déjà souscrit au Fonds FAST : les Régions Hauts-de-France et Pays de la Loire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le communiqué de presse de la Bpifrance (10/12/2020).


FONDS TOURISME DURABLE 

Dans le cadre du plan France Relance, l'ADEME vous permet de bénéficier d'aides finançant vos projets de transition écologique vers un tourisme durable. Pour en savoir plus.

Ces aides forfaitaires visent à :

  • Réduire et maîtriser les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire)
  • Ancrer dans les territoires la chaîne de valeur locale avec des produits de qualité (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux)
  • Favoriser l’engagement écologique comme un avantage concurrentiel et point de différenciation par la valorisation des démarches (outils de communication).

Sont concernées par l'aide, toutes les TPE et PME, quelle que soit la forme juridique, se situant en zone rurale et ayant des activités de restauration et/ou hébergements touristiques.

Les étapes à suivre pour obtenir ces aides :

  1. Vérifiez votre éligibilité : votre activité et son code NAF sont éligibles, votre structure se situe dans une commune éligible au Fonds tourisme durable (XSLX - 1,13 Mo) .
  2. Trouvez le partenaire qui vous accompagnera (XLSX - 96 Ko).
  3. Consultez la liste des actions éligibles (PDF - 496 Ko) et leurs montants d’aides et la définition des actions éligibles (PDF - 1,02 Mo).
  4. Renseignez le fichier « ADEME Tremplin transition écologique » qui liste, suivant votre situation, l’ensemble des études et/ou investissements que vous comptez mettre en œuvre et qui peuvent bénéficier d’aides.
  5. Déposez votre demande d'aide.