COVID-19 : Mesures d’accompagnement et de soutien

La Demeure Historique a mis en place cette page d’informations dès le début du confinement afin de vous accompagner tout au long de cette période de crise sanitaire. Certaines informations devenues obsolètes ont été supprimées. Toutefois, il est toujours possible de :


PLAN TOURISME

Pour tenir compte de la situation spécifique des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ayant subi une très forte baisse d’activité, l'État a annoncé qu'il renforcerait  son soutien en mettant en place des mesures spécifiques pour les entreprises de ce secteur (consulter le communiquée de presse du 10 juin 2020 et celui du 14 mai annonçant les mesures du Plan Tourisme). En particulier : 

  • Recours possible à l'activité partielle jusqu'à septembre 2020 (prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées). Pour accéder au dispositif du chômage partiel  consulter le décret du 29 juin relatif aux nouvelles modalités du chômage partiel). Selon les déclarations de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État au tourisme, les entreprises du secteur devraient pouvoir bénéficier du dispositif du chômage partiel jusqu'à décembre 2020.
  • Prolongation du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020 (sont éligibles les entreprises jusqu'à 20 salariés réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros). Pour les entreprises de ces activités, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 €. En savoir plus.
  • Exonération des cotisations sociales patronales pour les employeurs de TPE et PME de moins de 250 salariés et pour les périodes d'emploi du 1er février au 31 mai 2020En savoir plus. L’article 7 du décret d’application du 1er septembre 2020 exclut expressément les sociétés civiles immobilières du champ d’application de ce dispositif. La Demeure Historique travaille activement pour que cette mesure soit élargie aux monuments historiques détenus par des SCI, comme elle l'avait fait pour le PGE.
  • Dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : le paiement de la CFE est entièrement reporté au 15 décembre sans aucune pénalité pour les entreprises de ces secteurs d'activité. Une nouvelle mesure de soutien permettra aux communes et intercommunalités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE de ces entreprises. En savoir plus.
  • L'exonération possible de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire : les communes et EPCI ayant institué une telle taxe peuvent en exonérer les redevables, pour les sommes dues sur l’ensemble de l’année 2020 pour la taxe de séjour forfaitaire (une restitution est alors à demander si certaines sommes de 2020 avaient déjà été réglées), et pour les nuitées entre le 6 juillet et le 31 décembre 2020 dans le cas de la taxe de séjour. Lire l'article 47
  • Recours au "PGE saison" à partir du mercredi 5 août auprès des réseaux bancaires. Venant renforcer le prêt garanti par l'État pour les entreprises et professionnels dont l'activité est saisonnière, il permet de substituer au plafond s'appliquant normalement au PGE un plafond calculé comme la somme des 3 meilleurs mois de chiffre d'affaires du dernier exercice clos. En savoir plus.

Pour en savoir plus, une plateforme en ligne spécifiquement dédiée aux mesures du plan tourisme est accessible sur www.plan-tourisme.fr.


LE PRÊT TOURISME

Lancé en partenariat avec la Banque des Territoires, ce prêt, allant de 50 000€ à 2 000 000€, est destiné aux acteurs du secteur du tourisme dans son ensemble.

Prêt sur 2 à 10 ans, à taux fixe, et sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant. Remboursement allégé les deux premières années grâce au différé d’amortissement du capital de 24 mois maximum. Suivi de maximum 32 échéances trimestrielles à terme échu avec un amortissement linéaire du capital.

Les dépenses financées sont les suivantes : 

  • Besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ;
  • Les investissements immatériels : dépenses de communication, de recrutement et de formation, coûts de mise aux normes ou de rénovation, notamment dans une démarche écoresponsable, etc ;
  • Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.
  • Les investissements corporels à faible valeur de gage : équipements, matériels, mobiliers, etc. et notamment ceux liés à une démarche de développement durable ou de transformation digitale ;
  • Les opérations de transmission (y compris croissance externe) : acquisition de fonds de commerce ou achat de titres permettant de devenir majoritaire à l’issue de l’opération.

Pour en savoir plus sur le prêt tourisme.


AIDES GOUVERNEMENTALES À L'EMPLOI DES JEUNES

Le décret du 5 août 2020 détaille les annonces gouvernementales concernant l’aide à l’emploi des jeunes :

  • Une aide de 4 000€ (en terme de compensation de charges) pour tout jeune de moins de 26 ans recruté entre août 2020 et janvier 2021 (CDI ou CDD de 3 mois minimum), lorsque le salaire de l’employé est inférieur ou égal à deux fois le montant du SMIC.
  • Une aide de 5 000€ pour recruter un alternant de moins de 18 ans ou de 8 000€ pour recruter un alternant de plus de 18 ans.

Retrouvez plus d’informations en cliquant ici.