CORONAVIRUS : NOS ACTIONS AUPRÈS DES POUVOIRS PUBLICS

La Demeure Historique a engagé différentes démarches auprès des ministères de l'Économie et des Finances et de la Culture afin de souligner les particularités des monuments historiques privés, et a obtenu certaines réponses.

Elle poursuit ses échanges avec les services de ces ministères.

 

  • 10 PROPOSITIONS POUR LES MONUMENTS HISTORIQUES PRIVÉS

La Demeure Historique a formalisé 10 propositions pour aider les monuments et jardins historiques à faire face à la crise et ainsi préserver tant la filière touristique que patrimoniale. Elle met tout en œuvre pour que l'ensemble des monuments et jardins historique privés soit éligible aux différentes mesures du plan tourisme, quel que soit leur statut. Consulter nos 10 propositions pour les monuments historiques privés pour faire face à la crise

Dans le cadre de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020, plusieurs amendements ont été déposés par des députés en vue de soutenir les monuments historiques. Ils reprennent en tout ou partie ces propositions, et en particulier :
- La création d’un fonds de compensation de 20 millions d’euros ;
- La création d’une épargne de précaution et de travaux.
Vous pouvez suivre l’avancée de l’adoption de ces textes au Parlement en suivant notre actualité à ce sujet.

Enfin, le 19 juin 2020, un courrier a été envoyé afin d'informer et de sensibiliser M. Jean-Baptiste de Froment, Conseiller spécial en charge du patrimoine, de l’architecture et de la prospective au Ministère de la Culture, à nos 10 propositions.
 

Consulter le dossier de presse du Comité Interministériel du Tourisme du 14 mai 2020 et les différentes mesures annoncées. Vous pouvez également consulter la plateforme en ligne dédiée au Plan Tourisme.

Consulter la note de la Demeure Historique sur Les formes de détention et de gestion des monuments et jardins historiques face au développement des activités touristiques et économiques

 

  • INTÉGRATION DE LA DEMEURE HISTORIQUE AU COMITÉ FILIÈRE TOURISME (CFT)

La Demeure Historique a été intégrée au Comité Filière Tourisme (CFT) par Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires Étrangères, comme représentante de la filière des monuments et jardins historiques privés. En présence de notre président, plusieurs réunions ont déjà eu lieu. La Demeure Historique y a pu faire valoir ses points de vue, ses propositions et ses retours d'expériences concernant la réouverture ainsi que la relance des monuments historiques. En savoir plus.

 

  • OUVERTURE DES PGE AUX SCI ET PROPRIÉTAIRES EN NOM PROPRE (6 mai 2020)

Les actions menées par la Demeure Historique pour demander l'accès aux prêts garantis par l’Etat (PGE) aux monuments historiques détenus en SCI ou en nom propre accueillant le public ont conduit à l'adoption d'un arrêté spécifique publié le 6 mai 2020 (précisions dans notre actualité dédiée à ce sujet).

 

  • NOTE DE SORTIE DE CONFINEMENT (23 avril 2020)

Le 23 avril 2020, la Demeure Historique a adressé à Jean Castex, en charge du déconfinement, et à la Direction Générale des Patrimoines, une note relative aux mesures préconisées en vue d'une reprise au plus vite des activités des monuments historiques qui le souhaiteraient. Elle a fait part d'un certain nombre de demandes :

  1. Une réouverture des monuments et jardins historiques privés au plus tôt ;
  2. Une campagne de communication institutionnelle, nationale, régionale et départementale pour inciter les français à visiter les monuments et jardins historiques ;
  3. Prolongation du dispositif de chômage partiel pour aider à la reprise ;
  4. Exonération des charges sociales ;
  5. Annulation de certains impôts locaux ;
  6. La création d’un fonds de compensation ;
  7. Un engagement du Gouvernement concernant la prise en charge des pertes d'exploitation par les assurances.

     

  • NOTE À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES PATRIMOINES (4 avril 2020)

Le 4 avril 2020, la Demeure Historique a adressé à la Direction Générale des Patrimoines une note technique accompagnée de données chiffrées recueillies auprès des monuments historiques ayant des activités touristiques et économiques (enquête Demeure Historique).