Financements publics

La Demeure Historique agit pour que les monuments historiques privés soient accompagnés par les pouvoirs publics compte tenu de leur mission d’intérêt général et de leur rôle d’acteurs territoriaux. Elle étudie pour cela l’évolution des financements publics concernant les crédits attribués pour la restauration et l’entretien des monuments historiques privés. Elle s’assure également de leur application.

Par l’État

Rappelant que la restauration et l’entretien des monuments historiques n’est possible que dans le cadre d’une responsabilité partagée, la Demeure Historique veille à ce que 10 % des crédits alloués aux monuments historiques soient affectés aux monuments privés, qui représentent près de 50 % du parc monumental classé ou inscrit.

Par les régions ou les départements

La Demeure Historique réalise une étude permettant d’évaluer la part des crédits publics affectés par les conseils régionaux et départementaux à la restauration et à l’entretien des monuments historiques privés.

La parution de l’étude pour la période 2021-2024 est prévue pour le dernier trimestre 2025.

 

Par ailleurs, la Demeure Historique travaille auprès des instances européennes pour que les monuments historiques privés français puissent bénéficier de fonds européens. Elle accompagne ses adhérents susceptibles de bénéficier de fonds européens en organisant des partages d’expériences. Elle leur met à disposition une documentation technique pour présenter les programmes d’aides, rédigée avec l’aide de ses référents.

Les types de financements

Contact

Alexandre PROUST
Juriste
alexandra.proust@demeure-historique.org