Le compte pour épargne de précaution et de travaux adopté au Sénat

Le Sénat adopte un amendement visant à créer un comte pour épargne de précaution et de travaux destiné aux propriétaires de monuments historiques privés

 

L'amendement visant à instaurer un compte pour épargne de précaution et de travaux, proposé dans le cadre du PLFR 3 (lire l'actualité) puis lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2021 (retrouver notre actualité), vient d'être adopté par le Sénat ce 21 novembre 2020, contre l'avis du Gouvernement (lire l'amendement). 

Pour rappel, ce dispositif permettrait aux propriétaires de monuments historiques privés, ouverts ou non au public, d’épargner des sommes affectées à l’entretien, la restauration et la préservation de leur monument. Lesdites sommes pourraient être déduites dans le cadre du régime fiscal des monuments historiques au moment de leur apport dans le compte, permettant ainsi aux maîtres d’ouvrage de lisser la répartition de leurs travaux, mais aussi de constituer des réserves pour faire face aux difficultés.

Le PLF pour 2021 est toujours en examen au Sénat, et sera ensuite étudié par la Commission mixte paritaire. La Demeure Historique suit de près les débats sur ce texte et informera ses adhérents de ses prochaines évolutions.