ActualitésLa loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel du 11 mars 2023.
Déposé au Sénat en septembre 2022, ce texte a pour objectif de faciliter le développement des énergies renouvelables sur le territoire, notamment l’éolien et le photovoltaïque. Le texte adopté en commission mixte paritaire a été déféré au Conseil constitutionnel le 9 février 2023 (consulter notre actualité « Adoption du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables« ) qui a rendu sa décision le 9 mars 2023 (consulter également le communiqué de presse)
Voici les principales mesures qui ont découlé de ce texte.
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