ActualitésComme indiqué précédemment (consulter l’actualité « Nouvelle déclaration pour les locaux affectés à l’habitation »), la taxe d’habitation est supprimée à compter du 1er janvier 2023. Cette suppression concerne toutes les résidences principales, quel que soit le niveau de revenus de leur propriétaire. La taxe d’habitation est toutefois maintenue pour les résidences secondaires.
Afin d’indiquer à l’administration les modalités d’usage des immeubles détenus et donc si l’occupant est redevable ou non de la taxe d’habitation, une nouvelle déclaration doit être remplie chaque année avant le 1er juillet par les propriétaires de tout local affecté à l’habitation. L’administration fiscale a publié une foire aux questions à cette fin.
NB : cette déclaration est à distinguer de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (consulter l’actualité « Révision des valeurs locatives – Dernières nouvelles »).
Document technique
En complément et afin d’aider ses adhérents à remplir la déclaration, la Demeure Historique, en collaboration avec Me Alexis Bussac (CMS Francis Lefebvre), a élaboré une foire aux questions traitant des aspects spécifiques aux monuments à caractère historique, compte tenu en particulier de ses différentes affectations.
La foire aux questions de la Demeure Historique est en ligne sur la page Documents techniques, rubrique « Fiscalité ».
Veillez à être connecté à votre compte adhérent afin de consulter le document.
Point d’actualité
Par ailleurs, la Demeure Historique propose une visioconférence sur le sujet, le mardi 20 juin 2023, de 8h30 à 10h. Elle sera animée par Me Alexis Bussac, qui répondra aux questions des adhérents. En savoir plus