Archives par catégorie: Actualités

Déclaration d’ouverture au public 2020

Les DIRECCTE ne sont en principe plus compétentes pour recevoir les déclarations d’ouverture au public [...]

Prélèvement à la source – les particuliers employeurs

Le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Ce [...]

Dossier – Les maires face au patrimoine

À l’occasion des élections municipales de mars 2020, la revue Demeure Historique a consacré le [...]

Décrets AD’AP

Deux décrets ont été publiés le 16 décembre 2019 modifiant le dispositif des agendas d’accessibilité [...]

Protection des abords et de l’environnement des monuments historiques

En complément de ces actions politiques nationales, la Demeure Historique agit également localement auprès des [...]

Sondage Mad’in Europe

Créée en 2013, la société Mad’in Europe, basée à Bruxelles et dirigée par Madina Benvenuti, [...]

Guide de l’éolien et de l’élu

Un guide « l’éolien et l’élu » a été publié en mai 2019 par un Collectif d’association [...]

Contournement de Beynac – Une nouvelle victoire pour les défenseurs du patrimoine

Par arrêt du 10 décembre 2019, la cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer [...]

SRADDET AURA – Publication du rapport de la commission d’enquête

Le Demeure Historique a déposé le 1er octobre 2019 une contribution dans le cadre de [...]

Comment déclarer l’ouverture au public de votre monument pour 2020 ?

Jusqu’en 2019, les propriétaires-gestionnaires de monuments ouverts à la visite étaient tenus de déclarer, avant [...]

Le PLF 2020 renvoyé devant l’Assemblée nationale

Comme c’était à craindre, la Commission Mixte Paritaire n’a pas trouvé d’accord sur le texte [...]

PLF : révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

En vue de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, le projet de loi [...]