Archives par catégorie: Actualités

Patrivia et le Pass Patrimoine

La plateforme Patrivia permet de centraliser les réservations de visites des monuments, musées, parcs et [...]

Accessibilité – Ad’AP

Les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) ou d’installations ouvertes au public (IOP) [...]

Installation obligatoire de défibrillateur dans les ERP

Comme suite au vote de la loi n°2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur [...]

Mécénat d’entreprise : quelle réduction d’impôt applicable ?

Selon l’article 238 bis du code général des impôts, les dons versés par les entreprises [...]

Taux réduit de TVA (10%) pour les immeubles affectés à l’habitation

Dans une réponse ministérielle du 14 janvier 2020 (consulter le texte), le ministère de la [...]

AUDACIEUX DU PATRIMOINE : UN RÉSEAU D’ENTREPRENEURS À LA DEMEURE HISTORIQUE

Dans le cadre de son maillage, la Demeure Historique a créé 9 commissions thématiques. L’une [...]

Fondation du Patrimoine : l’Assemblée nationale confirme la création du label jardins

La proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation [...]

Associations : nouveau seuil pour le montant de la franchise

La loi de finances pour 2020 a modifié le montant de la franchise au-delà duquel [...]

Programmation Pluriannuelle pour l’Énergie (PPE) : réagissons !

Le ministère de la Transition écologique a rendu public un projet de Programmation Pluriannuelle pour [...]

Le patrimoine menacé par la guerre

Suite aux menaces du Président des États-Unis de détruire plusieurs sites culturels iraniens, Europa Nostra [...]

Inspection IGAC-IGF sur l’ouverture au public des monuments

Une mission sur l’ouverture au public des monuments historiques est menée conjointement par l’Inspection générale [...]

Adoption de la loi de finances pour 2020

La révision des bases des impôts locaux La taxe foncière sur les propriétés bâties, la [...]