Inspection IGAC-IGF sur l’ouverture au public des monuments

Une mission sur l’ouverture au public des monuments historiques est menée conjointement par l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) et l’Inspection générale des finances (IGF).

Dans le cadre des réflexions sur l’évolution des conditions fiscales d’ouverture au public des monuments (dans le cadre de l’impôt sur le revenu, des conventions d’exonération des droits de mutation à titre gratuit ou du mécénat), la Demeure Historique a fait plusieurs propositions :

  • Elargir les périodes pendant lesquelles le monument peut être considéré comme ouvert au public afin de renforcer l’animation des territoires tout en tenant compte des spécificités géographiques.
  • Annualiser les heures d’ouverture de façon à adapter l’ouverture en fonction de l’affluence touristique, sans être tenu par les 6 heures quotidiennes actuellement exigées.
  • Comptabiliser au titre des jours d’ouverture ceux consacrés aux activités culturelles et éducatives, selon des modalités assouplies.
  • En remplacement des déclarations aux DIRECCTE (voir ici), prévoir le dépôt des modalités d’ouverture sur un site internet unique.

Au-delà de l’aménagement des conditions fiscales, la Demeure Historique a rappelé aux inspecteurs en charge du rapport :

  • qu’il était nécessaire d’accompagner davantage les propriétaires-gestionnaires dans l’application des normes de sécurité et de mise en accessibilité en explicitant leur articulation avec les règles monuments historiques et en débloquant des subventions spécifiques.
  • que certains propriétaires-gestionnaires étaient confrontés à des difficultés pour l’emploi du personnel d’accueil du public (agent de billeterie, guide, etc.) du fait de leur impossibilité d’obtenir un numéro Siret.

Pour étayer ces travaux, la Demeure Historique a diffusé à la demande des rapporteurs de l’IGAC-IGF un questionnaire (anonyme) afin d’illustrer les réalités de l’ouverture au public. 

Le rapport de cette mission devrait être rendu début février 2020, la Demeure Historique ne manquera pas d’informer ses adhérents  des suites données à ses propositions.