Déclaration d’ouverture au public de votre monument     

Les DIRECCTE ne sont en principe plus compétentes pour recevoir les déclarations d’ouverture au public des monuments. Pour l’heure, malgré de nombreuses relances, la Demeure Historique n’a pas obtenu de réponse de la Direction générale des patrimoines et du ministère des Finances sur les nouvelles modalités de cette déclaration (retrouver l'actualité).

Dans cette attente, la Demeure Historique conseille aux propriétaires-gestionnaires des monuments ouverts d’appliquer l’ancien système en envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception à la DIRECCTE territorialement compétente (http://direccte.gouv.fr/) la déclaration d’ouverture au public, et ce avant le 1er février 2020. Dès qu’elle aura de nouvelles informations, la Demeure Historique les communiquera à ses adhérents.

NB : ces recommandations sont valables pour toutes les régions. Ceux qui le souhaitent peuvent suivre  les éventuelles consignes supplémentaires données par leur DIRECCTE, mais il est vivement conseillé d'envoyer tout de même la lettre recommandée avec accusé de réception, et de conserver cet accusé ainsi que copie de la lettre envoyée.