Formation structures juridiques

 « Développer les activités dans mon monument historique :

 quelle organisation juridique ? »

 

 

La Demeure Historique propose une journée de formation pour éclairer les propriétaires-gestionnaires de monuments historiques sur les outils juridiques adaptés à leurs activités. 

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Objectifs de la formation :

•  Savoir différencier la nature juridique des activités du monument : activité civile, commerciale ou agricole et forestière
• Déterminer quelle est l’organisation juridique la plus adaptée au regard des incidences juridiques et fiscales de ces activités
• Saisir l’articulation entre les différentes structures de gestion du monument

 

Informations pratiques

 

Lieu

Musée Cédias | 5 rue Las Cases, 75007 Paris | Métro Solférino (ligne 12)

 

Horaires

De 9h00 à 17h30 (avec une pause déjeuner d'une heure trente - déjeuner libre)

 

Tarifs

• Propriétaires de monuments historiques privés ou assimilés : 150 €* (demi-journée : 90 €)
• Non propriétaires de monuments historiques privés : 300 €* (demi-journée : 150 €
• Délégués/administrateurs de l'association la Demeure historique et étudiants: 50 €* (demi-journée : 35 €)