Formation Fiscalité à Lyon le 7 septembre 2018 : inscriptions closes

Vendredi 7 septembre à lYON 

 

 « Monument historique et impôt sur le revenu »

 

 

La Demeure Historique vous propose une journée de formation afin de vous familiariser avec le régime fiscal propre aux monuments historiques. Armelle Verjat, docteur en droit, vous apportera l'éclairage nécessaire pour vous permettre de faire votre déclaration de revenus. Différents sujets seront abordés :

  • la nouveauté du prélèvement à la source et ses conséquences ; 
  • les conditions d'application du régime fiscal monuments historiques ;
  • les charges déductibles de vos impôts ;

  • les taux et les modalités de déduction ;

  • le cas spécifique des immeubles labellisés par la Fondation du patrimoine ;
  • le cas particulier des monuments détenus à plusieurs.

 

Objectifs

 

- Connaître les conditions pour bénéficier du régime fiscal monuments historiques ;

- Savoir faire sa déclaration de revenus ;

- Connaître les incidences fiscales des activités exercées dans le monument.

 

Informations pratiques

Lieu

Campus Carnot | 23, place Carnot - 69002 Lyon | situé à 10 min. à pieds de la Gare SNCF de Lyon Perrache

 

Horaires

De 10h à 17h (avec une pause déjeuner d'une heure)

 

Tarifs
  • Propriétaires de monument historique privés : 170 €* (demi-journée : 90 €)

  • Non propriétaires de monument historique privés : 320 €* (demi-journée : 150 €)

  • Délégués/administrateurs de l'association Demeure Historique et étudiants : 70 €* (demi-journée : 35 €)

     * le tarif à la journée comprend le repas de midi