Documents techniques

En lien avec un réseau d’experts reconnus, la Demeure Historique apporte à ses adhérents expertise et contenus techniques – dossiers, fiches etc. – pour les aider à gérer quotidiennement leur monument.

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À noter :

  • les sujets pouvant aborder plusieurs aspects sont traités dans leur thématique principale, par exemple : la question des droits de succession et de donation qui comprends des aspects fiscaux est traitée dans la partie ‘Transmission’ ;
  • LES DOCUMENTS MARQUÉS DU SYMBOLE SONT ACCESSIBLES AUX ADHÉRENTS A JOUR DE COTISATION.
    POUR LES CONSULTER, RENDEZ-VOUS SUR VOTRE ESPACE ADHÉRENT > MES OUTILS > DOCUMENTS TECHNIQUES.

 

SOCIAL

Fiches techniques :

  • A/1 – Contrats à durée déterminée 
  • A/3 – Chèque emploi service universel (CESU) 
  • A/5 – Artistes – intermittents du spectacle 
  • A/7 – Emploi d’un retraité 
  • A/8 – Emploi d’un travailleur handicapé 
  • A/10 – Avantage en nature et logement de fonction 

Articles :

  • Emploi d’un jardinier, savoir se poser les bonnes questions (revue Demeure Historique – Côté Jardins n°12) 
  • L’emploi dans les monuments, quelles règles ? (revue Demeure Historique n°205) 

Travaux

Fiches techniques :

  • B/1 – Travaux sur immeuble classé 
  • B/2 – Travaux sur immeuble inscrit 
  • B/3 – Travaux sur bâtiment non protégé (agrément fiscal, label Fondation du patrimoine, etc.) 
  • B/4 – Études préalables 

Guide :

  • Guide de la maîtrise d’ouvrage 

Articles :

  • L’AMO, accompagner le maître d’ouvrage (revue Demeure Historique n°208) 
  • Chantiers de restauration, le difficile choix des artisans (revue Demeure Historique n°211) 
  • MH et archéologie préventive : Articulation entre deux enjeux majeurs (revue Demeure Historique n°216) 

FINANCEMENTS

Guide :

Articles :

  • Le financement public des travaux dans les monuments historiques privés (revue Demeure Historique n°201) 
  • Le financement privé des travaux dans les monuments historiques privés (revue Demeure Historique n°202) 
  • Les subventions des régions pour les monuments historiques privés (revue Demeure Historique n°208) 
  • Le mécénat affecté, un instrument efficace au service du patrimoine (revue Demeure Historique n°212) 

Sécurité – accessibilité (ERP/IOP)

Fiches techniques :

  • C/2 – Fiche descriptive d’œuvre, objet d’art ou autre bien culturel
  • Classement des établissement recevant du public
  • Le risque incendie dans les MH : mesures de prévention et mise en sécurité

Guides :

Articles :

  • Comment rendre accessible son monument historique ? (revue Demeure Historique n°200) 
  • Normes de sécurité : Comment les comprendre ? (revue Demeure Historique n°204) 
  • Le risque incendie, mesures de prévention et mise en sécurité  (revue Demeure Historique n°213) 

ProtectionS et labels

Fiches techniques :

  • D/1 – Protection d’un immeuble au titre de la loi de 1913 (classés et inscrits au titre des MH) 
  • Les abords des monuments historiques 
  • PD/3 – Procédure et effets de la protection au titre des monuments historiques d’un objet mobilier 
  • PD/4 – Protections et régimes applicables aux parcs et jardins 

Guide :

  • Droit sur l’image 

Articles :

  • PLU et patrimoine : Quelles règles pour protéger ? (revue Demeure Historique n°203) 
  • Le SCoT, quelle place pour le patrimoine ? (revue Demeure Historique n°204) 

éolien et enr

Guide :

  • Guide de l’éolien – Votre monument est menacé par un projet éolien, que faire ? (Mars 2019)
  • Guide RSE – La gestion de l’énergie (SNELAC) 

Articles :

  • Au Blanc-Buisson, une expérience de méthanisation (revue Demeure Historique n°210)
  • Vieux murs et chaleur douce, la géothermie apprivoise l’hiver (revue Demeure Historique n°211) 
  • Une centrale électrique au manoir d’Heudreville (revue Demeure Historique n°212)
  • Une place au soleil pour le patrimoine (revue Demeure Historique n°214) 

organisation juridique et Transmission

Fiches techniques :

  • E/1 – Donations et successions exonérées par convention 
  • E/2 – Libéralités graduelles et résiduelles 

Articles :

  • Prise en compte des charges pour l’évaluation civile des monuments (revue Demeure Historique n°198) 
  • Articulation entre une structure civile de détention et une structure commerciale d’exploitation (revue Demeure Historique n°200) 
  • Exploiter sous forme de structure commerciale (revue Demeure Historique n°201) 
  • L’association, une structure sur mesure (revue Demeure Historique n°206) 
  • Le bail emphytéotique, une opportunité pour les monuments historiques (revue Demeure Historique n°207) 
  • Gérer un monument historique depuis l’étranger (revue Demeure Historique n°212)
  • Le fonds de dotation (revue Demeure Historique n°210) 

Fiscalité

Fiches techniques :

  • Impôts locaux des habitations à caractère historique 
  • TVA sur travaux

Guides :

  • Guide fiscal 2020 
  • Guide fiscal 2019 

Activités touristiques et économiques (ATE) / activités éducatives et culturelles (EAC)

Fiches techniques :

  • G/1 – Organisation de visites pédagogiques 
  • G/2 – Tournages 
  • G/3 – Signalisation touristique routière 
  • G/6 – Droits d’auteur et droits voisins : les obligations liées à l’organisation d’un spectacle 
  • Réglementation applicable aux chambres d’hôtes (Ministère de l’Économie et des Finances)

Guides :

Articles :

  • Les tiers-lieux, un nouvel usage pour les monuments (revue Demeure Historique n°219) 
  • Les bonnes pratiques contractuelles entre un propriétaire et son client (revue Demeure Historique n°205) 
  • Moyens de paiement et de collecte : Quoi de neuf ? (revue Demeure Historique n°214) 
  • Votre avis ? Le livre d’or numérique (revue Demeure Historique n°216) 

Visioconférences :

  • Assurances et pertes d’exploitation / Covid-19 (12 mai 2020) 
  • Réouverture au public / Covid-19 (19 mai 2020) 

Études :

  • Un tiers-lieu au château du Pordor (étude HEC 2020 avec les Audacieux du Patrimoine
  • Un tiers-lieu autour du sport au château de Craon (étude ESSEC 2020 avec les Audacieux du Patrimoine