ActualitésLe ministère de la Culture a publié le Bilan 2019-2024 de l’état de conservation des monuments historiques immeubles.
Ce bilan quinquennal est établi depuis plus de 20 ans afin de vérifier et d’analyser l’état sanitaire du parc des immeubles, privés ou publics, protégés au titre des monuments historiques, afin le cas échéant de mettre en œuvre des mesures visant à le restaurer et à la préserver.
Sur les 45 070 monuments historiques concernés par l’étude (chiffre au 31 décembre 2023), le taux de renseignement est de l’ordre de 81 %, soit 36 512 immeubles analysés, étant précisé
Selon le ministère, ce taux s’explique par les moyens humains affectés à l’exercice, par la difficulté, signalée dans certains cas dans les observations, d’accéder aux propriétaires du bien ou par la typologie. Ainsi, le rapport rappelle que plusieurs DRAC ont été aussi confrontées à des coordonnées erronées des propriétaires, des défauts d’adressage, des résidences secondaires non-occupées. Les refus d’accès ont été rares et relèvent souvent de la méconnaissance des dispositions du Code du patrimoine. Certains changements de propriétaire n’ont pas été signalés par les notaires, malgré l’obligation de notification de la mutation prévue par le Code du patrimoine.
Sur les 45 070 monuments historiques, 1 026 n’ont aucun état de conservation renseigné dans les base de données du ministère de la Culture. Ce chiffre tombe à 784 si on ôte les nouvelles protections (231 depuis 2019) et les monuments historiques détruits ou disparus (11). 63% de ces biens non renseignés appartiennent à des propriétaires privés.
État des monuments par catégorie :
S’agissant des monuments historiques analysés, ils sont classés selon 4 catégories. Ainsi, sur les 36 512 monuments historiques analysés (contre 39 233 MH analysés en 2018) :
- 13 174 sont en Bon état (monument historique qui ne nécessite que des travaux d’entretien) – contre 13 804 en 2018 ;
- 15 022 sont jugés dans un état Moyen (monument historique qui nécessite quelques travaux de restauration) – contre 16 291 en 2018 ;
- 6 527 sont classés en Mauvais état (monument historique qui nécessite des travaux lourds de restauration) – contre 7 270 en 2018 ;
- Et 1 789 MH sont en Péril (monument historique dont l’état de dégradation est en évolution constante et présente un danger pour le bien ou les personnes) – contre 1 868 en 2018.
Sur la méthodologie, il est rappelé que « l’évaluation synthétique est une appréciation générale de l’état de l’immeuble. Les symptômes constatés peuvent affecter la totalité de l’immeuble ou bien seulement l’une de ses parties. Ainsi, certaines parties d’un immeuble considéré comme […] globalement en bon état ou en état moyen pourraient, en analyse fine, relever de catégories d’état différentes. La pondération se fait en fonction du périmètre relatif des parties dégradées, ponctuel ou généralisé, et lorsque que ces altérations portent sur des parties du bâtiment présentant un intérêt patrimonial élevé ».
Sur les monuments historiques en péril :
Le rapport indique que « la majeure partie des monuments historiques évalués en mauvais état ou en péril sont des immeubles inscrits au titre des monuments historiques et nombre d’entre eux sont des protections partielles souvent très anciennes et non réactualisées ou harmonisées ». Il est également rappelé que ce niveau reste stable mais ne risque pas de diminuer compte-tenu des difficultés récurrentes rencontrées par des propriétaires privés (ou par les communes) qui ne peuvent pas programmer des travaux, par manque de moyens financiers malgré les subventions.
Sur les 1789 monuments historiques évalués en péril, plus de 55% appartiennent à des propriétaires privés et plus de 600 monuments historiques sont propriétés des communes.
(Le bilan intègre un focus régional qui permet une évaluation et une synthèse très ciblée – voir page 43 et suivantes du bilan).
Consulter le bilan précédent : 2013-2018Les préconisations du rapport
Connaissance de l’état des monuments historiques
- Vérifier et évaluer de manière prioritaire l’état des immeubles qui n’ont jamais eu d’état de conservation renseigné ;
- Identifier les propriétaires de monuments historiques inconnus des services de la DRAC ;
- S’agissant des immeubles en mauvais état ou en péril, localiser la présence d’objets mobiliers protégés qui pourraient être dégradés car situés dans un immeuble lui-même en mauvais état.
Synthèse territoriale plus régulière et communication
- Généraliser une stratégie pluriannuelle d’établissement d’un bilan régional de l’état de conservation entre les différents services de la DRAC en y associant si possible les ACMH et les établissements publics (type CMN) ;
- Restitution et communication de ces bilans à l’ensemble des associations représentatives des propriétaires (dont la Demeure Historique) ;
- Insister auprès des propriétaires sur le caractère incontournable de l’entretien régulier du monument historique, seul moyen d’assurer sa conservation.
Identification des risques
- Établir des préconisations sur les travaux à engager en fonction des souhaits et projets du propriétaire (travaux immédiats ou courants de maintenance et/ou d’entretien, travaux de réparation, ou diagnostics approfondis avant un préprojet) ;
- En cas de risque identifié pour le patrimoine, possibilité de mise en œuvre de l’article L621-11 du Code du patrimoine (procédure de travaux sur monument historique classé avec assistance de la DRAC).
Harmonisation des protections
- Nécessité d’harmoniser les protections existantes sur un monument historique afin d’en faciliter la gestion et simplifier les prescriptions en matière de maîtrise d’œuvre des travaux.
Le bilan indique « qu’une circulaire est en cours de rédaction pour publication en 2026 à destination des directions régionales des affaires culturelles pour étoffer et réactualiser les orientations nationales en matière de protection au titre des monuments historiques des immeubles et des objets mobiliers ».