Mission parlementaire : des propositions qui vont dans le bon sens

 

 

Raphaël Gérard et Emmanuelle Anthoine, rapporteurs de la mission « flash » de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur le soutien au patrimoine immobilier protégé ont rendu leurs conclusions (voir la note de synthèse et le rapport). La Demeure Historique qui avait été auditionnée en janvier 2018 par la mission (voir l'article) se félicite que la mission partage ses constats et propositions.

"Un surgel des crédits"

En premier lieu, la mission déplore la sous-consommation des crédits votés par le Parlement en faveur des monuments historiques. Ce phénomène qu’ils qualifient de  "gel voire de surgel" en fin d’exercice "manque de lisibilité". En outre, il rend "le contrôle parlementaire sur l’octroi de crédits particulièrement délicat". Les auteurs préconisent ainsi une ligne budgétaire spécifique à l’entretien et à la restauration des monuments historiques.

Citant Jean de Lambertye, les parlementaires rappellent que la « gestion d’un monument historique est tout à la fois un problème individuel et une richesse collective ». Le rapport souligne toutefois les difficultés auxquelles sont confrontées les propriétaires pour mener leurs projets.

Les rapporteurs insistent ensuite sur la nécessité de maintenir des financements croisés en raison de l’intérêt patrimonial des monuments historiques. Cependant, la mission  pointe le désengagement des départements et la montée en puissance des régions  et de financements extérieurs tels que :

  • le crowdfunding ;
  • le mécénat d’entreprise qu’ils souhaitent voir se développer en proposant le déplafonnement de l’avantage fiscal pour les PME.

"Pour une meilleure coordination locale"

En outre, le tour de table financier des porteurs de projets est jugé long en raison des critères d’attribution différents d’une collectivité à une autre et évoluant avec le temps. De même les calendriers d’intervention des financeurs diffèrent rendant ainsi complexe l'élaboration des plans de financement. Ecartant l’idée d’un guichet unique, ils préconisent alors  une meilleure coordination entre les acteurs en instaurant :

  • une offre structurée d’assistance à maîtrise d’ouvrage gracieuse au niveau départemental (incluant l’ingénierie financière) permettant un dépôt unique pour les propriétaires ;
  • une conférence annuelle du patrimoine dans chaque région réunissant tous les acteurs afin de mettre en place une programmation partagée et prospective.

La Demeure Historique s’appuiera donc sur ce rapport pour que ces propositions puissent être rapidement mises en œuvre.