Budget 2020 – Quels crédits pour les MH ?

Lors de la présentation du budget de la Culture le 27 septembre dernier, le ministre de la Culture a réaffirmé qu’au premier rang des enjeux de l’action du ministère se trouve la protection et la valorisation du patrimoine, tout en ajoutant « qu’au sein du programme 175 « patrimoines », la priorité est donnée à la vitalité des territoires, avec notamment une augmentation des crédits d’entretien aux monuments historiques. 

Concrètement, dans le Projet de loi de Finances 2020, le total des crédits de paiement consacrés à la restauration et l’entretien des monuments historiques s’élèvent à 338,06 millions d’euros, soit effectivement 7 millions de plus que l’année passée. 

 

Près de 300 millions d'euros pour les monuments historiques

Les moyens affectés à la restauration des monuments historiques, hors grands projets, sont consolidés à plus de 299,78 millions d’euros en crédits de paiement. Ils sont destinés, à 55 %, à des monuments n’appartenant pas à l’État (collectivités territoriales et privés), soit un peu plus de 165 millions d’euros répartis ainsi :

  • 23,12 millions d’euros de subventions pour l’entretien. Cette enveloppe, qui est sanctuarisée depuis plus de 2 ans, permet de financer les travaux d’entretien sur les immeubles, les orgues et les objets mobiliers. Ces financements sont donnés en priorité au patrimoine classé. Ces crédits permettent également d’aider des associations organisant des chantiers bénévoles (une centaine par an) ;  
  •  132,60 millions d’euros en subventions d’investissement pour les opérations de restauration ;
  • Et enfin, 10 millions d’euros au titre du fonds partenarial et incitatif pour les monuments historiques situés dans des collectivités à faibles ressources. Ce fonds permet, dès lors que la collectivité régionale s’engage, de bonifier les interventions de l’État au-delà des taux habituels d’intervention, et jusqu’à 80% pour les monuments classés.

Une des demandes récurrentes de la Demeure Historique était que 10% du total des crédits de paiement votés en loi de finances soient affectés aux monuments historiques privés. Notre étude sur les cofinancements publics permet de constater que cet objectif est atteint depuis 2014 (en 2010, seulement 6,9 % contre 12,1 % en 2016). Il nous semble impératif de maintenir cette affectation minimum ; nous y restons vigilants. 

 

La Demeure Historique auditionnée

Notre association a d’ailleurs été auditionnée le 30 octobre dernier par Monsieur Philippe Nachbar, Sénateur de la Meurthe-et-Moselle, qui a été nommé, par la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, rapporteur pour avis des crédits relatifs au patrimoines du projet de loi de finances 2020. Nous avons pu à cette occasion formuler le souhait que ce pourcentage puisse être maintenu à un niveau suffisamment élevé pour permettre aux propriétaires-gestionnaires d’enclencher des travaux de restauration et d’entretien sur les monuments historiques privés dont ils ont la charge.

A l'occasion de cette audition, la Demeure Historique a également évoqué les points suivants :

  • la nécessité d’enrayer la sous-consommation des crédits déconcentrés et d'éviter leur surgel, plutôt que de demander des rallonges budgétaires qui seront peu ou mal consommées ;
  • le maintien, sans les réduire, des subventions publiques lorsque des opérations de restauration bénéficient de fonds provenant du loto ou du mécénat. Ces derniers n’ont pas vocation à se substituer aux fonds publics, mais bien à cofinancer l’opération
  • le besoin d'apporter des solutions concrètes pour augmenter la capacité d’emprunt et d'investissement des propriétaires-gestionnaires privés pour la réalisation de travaux de restauration et la proposition de créer un fonds permettant de garantir de tels prêts ;
  • la question de la condition d'intervention des régions dans le cadre du fonds incitatif et partenarial des petites communes. Nous avons rappelé que certaines régions ne financent pas d’opérations sur des monuments historiques privés, créant ainsi des distorsions sur le territoire national ;
  • les conséquences du décret 2018-514 du 25 juin 2018 (voir l'actualité à ce sujet), qui conduit à saucissonner les demandes de subventions (article 3), notamment pour les frais liés à la préparation de l’opération de travaux (notamment assistance à la maîtrise d'ouvrage) qui ne peuvent plus être réintégrés a posteriori (sous réserve des éventuels aménagements de la circulaire d’application, en attente) et qui doivent faire l’objet d’une demande spécifique. Outre la lourdeur administrative que cela entraîne pour les porteurs de projet, ces nouvelles règles peuvent à termes ralentir les opérations de travaux sur monuments historiques.