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Rapport de la Cour des comptes sur le ministère de la Culture

La Cour des comptes a publié le 14 décembre 2021 une série de notes portant sur plusieurs politiques publiques : l’enseignement scolaire, l’insertion professionnelle des jeunes, la politique industrielle, l’assurance maladie et la santé, et la culture.

Ces travaux posent un diagnostic sur les grands défis des prochaines années dans ces domaines et présentent les leviers qui peuvent être mobilisés pour y répondre.

La note consacrée à la culture, intitulée Recentrer les missions du ministère de la culture , met en avant la nécessité pour le ministère de retrouver un rôle central, de redéfinir ses missions et ses objectifs dans un monde de la culture qui a fortement évolué au cours des dernières années avec un essor et une multiplication des acteurs.

L'un des constats est que le ministère consacre beaucoup de son temps à gérer et distribuer des subventions publiques, mais il peine à définir des stratégies de politique culturelle entrainant ainsi une dilution de son action.

Dans le domaine du patrimoine, la Cour des comptes pointe que la dimension administrative et financière a pris le pas sur une approche résolument assumée en termes de choix et de priorités.

Le rapport rappelle que les grands opérateurs et leurs projets franciliens ont été favorisés, au détriment du patrimoine communal et rural, pourtant le plus fragile, car porté par des propriétaires sans grands moyens » et que les DRAC ont dû se "débrouiller" avec des moyens fragilisés par le manque d’attractivité et de reconnaissance de la filière monuments historiques.

La Cour observe également que cette situation a favorisé l’émergence de doctrines propres à chaque DRAC, sans homogénéité sur les critères, notamment sur les conditions de déclenchement et les taux appliqués aux aides à l’entretien et à la restauration du patrimoine.

L’instabilité ministérielle (8 ministres en moins de 14 ans), la réforme de la loi NoTRE, le manque d’agents, etc..., autant de facteurs qui ont affecté la continuité et le pilotage stratégique de la politique culturelle et qui ont nuit à la mise en place de projets nationaux structurants.

La crise sanitaire que nous vivons depuis 2 ans n’a rien arrangé :  « Alors que de très importants crédits ont été débloqués en soutien des travaux d’entretien et de restauration du patrimoine dans les territoires (certaines DRAC ont reçu jusqu’à 60 % de crédits supplémentaires à cet effet), le nombre insuffisant d’agents relevant de la chaîne de traitement administratif des autorisations de travaux a créé des goulets d’étranglement qui freinent la capacité à engager les chantiers, donc l’effet recherché pour relancer l’économie. »

Pour affronter les défis de demain, le ministère doit de réinventer pour adapter son fonctionnement aux nouveau enjeux :  La possibilité pour l’État de retrouver un nouvel élan en matière de politique culturelle n’est pas envisageable sans une réforme préalable du ministère qui le conduise à se recentrer sur un nombre limité de missions et à les exercer de façon plus stratégique.

Lire le rapport (22 pages)