ActualitésCes derniers mois ont été l’occasion de mettre à jour un certain nombre de documents techniques, la Demeure Historique se faisant une priorité d’informer et d’accompagner ses membres selon les évolutions que connaissent les différents dispositifs impactant les monuments historiques privés.
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Fiscalité & transmission
- Fiche technique Donations et successions exonérées par convention (article 795 A du CGI), mise à jour en avril 2026.
- Guide fiscal 2026 (et documents annexes), mis à jour en mars 2026.
- Fiche technique Impôt sur la fortune immobilière (IFI), mise à jour en mars 2026.
- Fiche technique TVA sur travaux, mise à jour en novembre 2025.
Financement privé
- Guide juridique du mécénat affecté, mis à jour en janvier 2026.
- Liste des prix décernés aux actions de restauration, de mise en accessibilité et de valorisation du patrimoine, mise à jour en février 2026.
Labels
- Fiche technique Label Bateau d’intérêt patrimonial (BIP), créée en octobre 2025.
- Fiche technique Label Architecture contemporaine remarquable (ACR), créée en mars 2026.
- Fiche technique Label Jardin remarquable, mise à jour en mars 2026.