Qu’est-ce qu’un monument historique ?

800px-Logo_monument_historiqueLe Code du patrimoine prévoit deux catégories de protection pour les immeubles et jardins présentant un intérêt de conservation du point de vue de l’histoire ou de l’art : le classement (Art. L621-1 du Code du patrimoine) et l’inscription (Art. L 621-25 du Code du patrimoine) au titre des monuments historiques.

Ces protections sont mises en place par les services de l’État, à l’échelle nationale (classement) ou régionale (inscription).

Au titre de l’article L621-29-1 du Code du patrimoine, le propriétaire est responsable de la bonne conservation de son monument. En contrepartie de ce devoir d’entretien et afin de compenser le surcoût lié à l’entretien de ce patrimoine national, les propriétaires peuvent bénéficier d’un régime fiscal spécifique et de subventions pour la restauration du monument.   

 

Sans compter les objets mobiliers (également protégeables au titre des monuments historiques), la France compte à ce jour environ 44 000* monuments historiques inscrits et classés, dont environ la moitié sont privés. 

Pour plus d’informations :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Monuments-historiques-Espaces-proteges/Proteger-un-objet-un-immeuble-un-espace

 * nombre d’arrêtés de protections (base Mérimée du ministère de la Culture et de la Communication)