Glossaire des MH

Afin de vous accompagner dans la gestion, la sauvegarde et la valorisation de votre monument, la Demeure Historique vous propose un glossaire détaillant les différents sigles et acronymes utiles pour tout propriétaire-gestionnaire d’un monument historique.


  • ABF : Architecte des bâtiments de France, fonctionnaire de l’État et chef de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (voir UDAP). Au niveau du département, il émet un avis sur les permis de construire et autorisations administratives nécessaires aux travaux sur monuments protégés ainsi que sur les projets situés dans les abords.
  • ACMH : Architecte en chef des monuments historiques, il est nommé par le ministre de la Culture et de la Communication et se voit affecter une circonscription territoriale ou un ou plusieurs monuments historiques, pour lesquels il exerce des missions de surveillance et de conseil. Il assure la maitrise d’œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés au titre des monuments historiques appartenant à l’Etat. En tant qu’architecte, il peut également exercer son activité à titre privé et lucratif pour assurer la maitrise d’œuvre de travaux autres que ceux dont ils ont la charge, notamment la maitrise d’œuvre de travaux de restauration sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, appartenant à des personnes publiques et privées autres que l’Etat.
  • AMO : Assistant maître d’ouvrage ; le propriétaire d’un monument historique est le maître d’ouvrage de ses différents projets de travaux, il peut, s’il le souhaite, se faire assister par un AMO.
    La Demeure Historique propose à ses adhérents une liste d’AMO ayant signé une charte décrivant le contexte juridique et financier dans lequel doivent s’exercer les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
  • AVAP : Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine ; elles remplacent les Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (voir ZPPAUP) qui définissaient les modalités de gestion d’un secteur urbain d’intérêt patrimonial.
  • CDNPS : Commission départementale de la nature, des sites et des paysages ; elle « concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable ». (art. R 341-16 du Code de l’environnement)
  • CNMH : Commission nationale des monuments historiques ; elle émet un avis, à la suite de la CRPS lors de la procédure de classement d’un immeuble/jardin au titre des monuments historiques.).
  • CRMH : Conservateur régional des monuments historiques, il conduit, au sein de la DRAC, toutes les procédures administratives, financières et techniques liées à l’entretien, la sauvegarde et la restauration des monuments historiques et assure le contrôle scientifique et technique en lien avec le maître d’œuvre et le propriétaire (maître d’ouvrage).
  • CRPS : Commission régionale du patrimoine et des sites, elle est présidée par le préfet de région et composée entre autres du DRAC, du CRMH, d’élus locaux et de représentants (titulaires et suppléants) d’associations de défense du patrimoine. Elle émet un avis lors des procédures d’inscription ou de classement au titre des monuments historiques.
    La Demeure Historique a au moins un représentant dans chaque CRPS.
  • CRT : Comité Régional de Tourisme, organisme dont les missions sont l’observation l’organisation du tourisme et la promotion d’une région en mettant à disposition des touristes brochures, magazines et autres informations relatives aux sites touristiques.
  • DDT(M) : Direction départementale des territoires (et de la mer, pour les départements du littoral) ; elle met en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durable des territoires, et de la mer le cas échéant.
  • DGP : Direction générale des patrimoines ; entité du ministère de la Culture et de la Communication, elle est composée de quatre services, le service de l’architecture, le service interministériel des archives de France, le service des Musées de France et le service du patrimoine, qui est en charge de la protection, la conservation, l’entretien, la restauration et la valorisation du patrimoine monumental, archéologique et ethnologique et des espaces protégés. La mission principale de la DGP est la sauvegarde et la transmission aux générations futures des œuvres du passé et du présent. En savoir plus

  • DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; elle rassemble des compétences de contrôle (en matière de droit du travail notamment), d’animation et de conseil vis-à-vis des entreprises ; c’est auprès de celle-ci que le propriétaire doit par exemple faire sa déclaration annuelle d’ouverture au public.
  • DRAC : Direction (directeur) régionale des affaires culturelles, il s’agit du service déconcentré du ministère de la Culture et de la Communication. Elle « met en œuvre, sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, la politique culturelle définie par le gouvernement ». En savoir plus
  • DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; elle élabore et met en œuvre, sous l’autorité du préfet de région, les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement durable et de logement, elle a également un rôle d’information et de formation des citoyens aux enjeux du développement durable.
  • ERP : Établissement recevant du public ; sont considérés comme ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises (que l’accès soit payant ou gratuit, libre ou restreint). Ils sont classés par type (selon le type d’activités) et par catégorie (selon la capacité d’accueil du public). Sont concernés les monuments ouverts à la visite ou ayant développé d’autres activités (hébergement, restauration…).
  • FEDER : Fonds européen de développement économique régional ; il s’agit d’un fonds destiné à corriger les déséquilibres régionaux au sein de l’Union européenne en participant au financement de programmes de développement locaux. Il est possible, en tant que propriétaire d’un monument historique porteur d’un projet répondant à des critères spécifiques de bénéficier d’une aide du FEDER.
  • IOP : Installation ouverte au public ; une IOP concerne les lieux, les équipements, les espaces non clos par une enceinte ou non couverts, qui doivent être accessibles en raison de leur proximité d’un ERP. Par exemple : tribune, piscine en plein air, manège équestre, circulations principales d’un jardin.
  • PLU(I) : Plan local d’urbanisme (intercommunal) ; il s’agit d’un document qui fixe les règles d’urbanisme et organise le développement d’une commune (ou d’une intercommunalité). Il remplace le Plan d’occupation des sols (POS).
  • UDAP : Unité départementale de l’architecture et du patrimoine ; remplaçant le Service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP), elle participe à la mise en œuvre au niveau du département de la politique de protection, de conservation et de valorisation du patrimoine, des sites et des espaces protégés, de la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de l’aménagement du territoire et de la préservation du cadre de vie.
  • ZPPAUP : Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager ; remplacées depuis 2010 par les AVAP, il s’agissait d’un dispositif visant à assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et à mettre en valeur des quartiers et sites à protéger.