SAGA ELAN – Fin

Comme suite à la convocation de la commission mixte paritaire chargée de finaliser le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dit ELAN) (voir article publié le 1er octobre), nous vous annonçons sans grande surprise l’adoption définitive de la loi le 16 octobre dernier et sa prochaine promulguation.

Nous vous rappelons que l’article 15 de la loi entérine, 2 ans à peine après l'adoption en grande pompe de loi LCAP, une nouvelle réforme des abords en supprimant notamment l’avis conforme de l’ABF pour certaines opérations d’urbanisme.

Nous tirons en outre la sonnette d’alarme et vous recommandons la plus grande vigilance sur la mise en place des périmètres délimités des abords dont l’initiative n’est plus de la seule compétence de l’ABF mais également des maires et EPCI.

Le texte définitif sera prochainement mis en ligne sur le site du Senat et de l’Assemblée Nationale.  

Voir le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/evolution_logement_amenagement_numerique

Voir le dossier législatif sur le site du Sénat

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-567.html