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Renouvellement de l’agrément national des associations de protection de l’environnement

Depuis le 11 avril 2016, la Demeure Historique bénéficie de l’agrément national des associations de protection de l’environnement ( article L141-1 du Code de l’environnement). Elle en a demandé le renouvellement le 17 février 2021.

L’une des conditions d’obtention de cet agrément est de démontrer que l’association œuvre à titre principal pour la protection de l'environnement, et notamment dans le domaine de la protection des sites et paysages.

Aux termes de l’article 4 de ses statuts, « l’association œuvre pour la défense et la sauvegarde du patrimoine architectural, historique, artistique et naturel, ses abords et plus largement tout ce qui concerne la protection des perspectives et paysages ». Elle représente, accompagne et conseille les acteurs du patrimoine que sont les propriétaires-gestionnaires de monuments et jardins historiques privés dans leur mission d’intérêt général de préservation et de transmission.

Comme l’a reconnu le tribunal de Cergy Pontoise le 24 avril 2015, les activités liées à la protection du patrimoine ne peuvent être exclues « du champ de celles menées en faveur de l’environnement ».

Toutes les activités de la Demeure Historique (services aux adhérents, publications, actions auprès des pouvoirs publics, etc.) ainsi que son organisation territoriale (siège, délégations et référents, groupe des audacieux et des jeunes repreneurs) concourent à la conservation du patrimoine et donc directement ou indirectement à la défense de l’environnement.  Il est en effet indéniable que les monuments historiques et l’environnement dans lequel ils s’intègrent contribuent à la qualité du cadre de vie, à l’attractivité et à la valorisation des territoires. La Demeure Historique est donc tout à fait légitime à intervenir dans ce débat.

Par décision tacite le 17 aout 2021, la Demeure Historique a obtenu le renouvellement de cet agrément pour une durée de 5 ans.