Prélèvement à la source – les particuliers employeurs

Le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Ce nouveau mode de prélèvement de l’impôt sur le revenu oblige les employeurs :

  • à appliquer un taux transmis par la Direction générale des finances publiques (DGFiP);
  • à retenir la somme sur le salaire net à verser à leurs employés ;
  • à déclarer les montants prélevés sur le salaire et à les reverser à la (DGFiP).

La mise en œuvre du prélèvement à la source pour les employeurs disposant d’un numéro SIRET se fait via la déclaration sociale nominative (DSN) et avec des systèmes de gestion de paie spécifiques, le cas échant via le Titre emploi service entreprise (TESE) ou le chèque emploi associatif (CEA) permettant aux employeurs sous forme sociétale et aux associations de déléguer la gestion du PAS aux centres gérant les chèques emplois. 

Mais qu’en est-il pour les particuliers employeurs ?  

Pour connaître les modalités de mise en place du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs au 1er janvier 2020,  connectez-vous à votre Espace Adhérent, et consultez l'actualité "Privé : Prélèvement à la source – les particuliers employeurs".