Mission d’évaluation loi LCAP – Audition de la Demeure Historique

La Demeure Historique a été auditionnée le 21 mai 2019 par Madame Emmanuelle Anthoine, et Monsieur Raphaël Gérard, rapporteurs nommés par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la mission d’évaluation sur l’application de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).

Jean de Lambertye, alors président de la Demeure Historique, s’est exprimé à cette occasion sur les avancées positives obtenues par cette loi, mais également sur les améliorations souhaitables de certains dispositifs (rôle des CRPA, régime des abords des MH ou encore droit de reproduction de l’image des monuments historiques).

Cette audition a également permis de rappeler que l’instabilité juridique des normes est un facteur d’affaiblissement pour le patrimoine, ce dernier étant une priorité nationale méritant une politique nationale forte et ambitieuse.

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