Le 25 octobre dernier, la commission de la culture du Sénat, présidée par Madame Catherine Morin-Desailly, Sénatrice de Seine-Maritime, a organisé une table ronde sur la loi LCAP qui a conclu à un premier bilan positif des dispositifs mis en place 2 ans plus tôt.
Selon la commission, qui a auditionné plusieurs Présidents de commissions régionales du patrimoine et de l’architecture, le rôle et le nouveau fonctionnement des CRPA, avec des élus à leur tête, permet de meilleurs échanges entre tous les acteurs (privés ou publics) et d’améliorer les relations entre les ABF et les communes, en mettant en avant « la reprise du dialogue » pour surmonter les blocages.
Nous regrettons que les propriétaires-gestionnaires de monuments historiques, conservateurs de ce patrimoine protégé générant la protection des abords, ne soient pas associés à ces réflexions sur l'application de la loi LCAP. La protection des abords demeure donc une relation bilatérale entre l'ABF et le maire, sans réelle place pour les propriétaires-gestionnaires, notamment privés.
Ce bilan positif de la commission est atténué par la remise en question du nouveau dispositif de la loi ELAN, et notamment son article 15. Pour Madame Morin-Desailly, « ce premier bilan confirme qu’on a eu tort, avec la loi ELAN, de revenir sur l’équilibre trouvé il y a à peine deux ans en matière de protection du patrimoine ». Analyse que nous rejoignons et que nous avions formulée lors des débats parlementaires sur le texte.