Loi LCAP : le bilan de la commission de la culture du Sénat

Le 25 octobre dernier, la commission de la culture du Sénat, présidée par Madame Catherine Morin-Desailly, Sénatrice de Seine-Maritime, a organisé une table ronde sur la loi LCAP qui a conclu à un premier bilan positif des dispositifs mis en place 2 ans plus tôt.

Selon la commission, qui a auditionné plusieurs Présidents de commissions régionales du patrimoine et de l’architecture, le rôle et le nouveau fonctionnement des CRPA, avec des élus à leur tête, permet de meilleurs échanges entre tous les acteurs (privés ou publics) et d’améliorer les relations entre les ABF et les communes, en mettant en avant « la reprise du dialogue » pour surmonter les blocages.

Nous regrettons que les propriétaires-gestionnaires de monuments historiques, conservateurs de ce patrimoine protégé générant la protection des abords, ne soient pas associés à ces réflexions sur l'application de la loi LCAP. La protection des abords demeure donc une relation bilatérale entre l'ABF et le maire, sans réelle place pour les propriétaires-gestionnaires, notamment privés.

Ce bilan positif de la commission est atténué par la remise en question du nouveau dispositif de la loi ELAN, et notamment son article 15.  Pour Madame Morin-Desailly, « ce premier bilan confirme qu’on a eu tort, avec la loi ELAN, de revenir sur l’équilibre trouvé il y a à peine deux ans en matière de protection du patrimoine ». Analyse que nous rejoignons et que nous avions formulée lors des débats parlementaires sur le texte.

Lire communiqué de presse sur le site du Sénat.