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Loi Climat et résilience

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel du 24 août

Pour rappel, cette loi est issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat qui avait formulé 149 propositions avec pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990. Cela s’est traduit par un texte comportant plus de 290 articles portant sur des sujets très divers tels l’interdiction des avions publicitaires, le développement de parkings-relais aux entrées des villes ou encore le soutien au développement des emballages réemployables.
Lire le communiqué de presse du ministère de la Transition écologique

Certaines des dispositions du texte ont interpellé les associations de protection du patrimoine qui se sont mobilisées pour faire entendre leur voix sur plusieurs sujets comme l’isolation thermique, la publicité, l’éolien, etc.
Lire le communiqué de presse des associations

 

Pour le patrimoine culturel, deux sujets méritent une attention particulière :

  • Sur le diagnostic de performance énergétique : à ce stade, les monuments historiques classés et inscrits demeurent exonérés de ce diagnostic, la loi n’a pas changé cela.  Lire actualité sur le sujet

En savoir plus sur le nouveau DPE

  • Sur l'éolien : Les associations s’étaient notamment félicitées de l’instauration par le Sénat d’un droit de véto de la commune devant accueillir un projet. Malheureusement et sans surprise, cette disposition, votée contre l’avis du Gouvernement, n’a pas passé la commission mixte paritaire et a donc été supprimée.

Mais la Demeure Historique reste mobilisée sur le sujet, notamment à l’occasion des débats sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite "3DS".

Le Sénat a en effet introduit (article 5 sexies du projet) l’obligation de demander l’avis du conseil municipal avant le dépôt de l’autorisation environnementale. Le conseil municipal peut alors accepter le projet, le refuser ou le soumettre à un référendum local.   

Le Sénat a également voté une disposition (article 5 septies A du projet) permettant aux régions qui le souhaitent d’augmenter la distance de 500 mètres entre une éolienne et une habitation et de « relever ce minimum pour l’ensemble de son territoire ou d’y substituer un multiple de la hauteur des éoliennes, pale comprise. »

Le texte voté au Sénat a été transféré à l’Assemblée Nationale : la Demeure Historique suivra de prêt les discussions et amendements qui seront présentés. Affaire à suivre…