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Rappel : DPE et monuments historiques

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne une estimation de la consommation énergétique d’un bâtiment à usage d’habitation et son taux d'émission de gaz à effet de serre. Ce document, qui n'était qu'informatif à l’égard du futur propriétaire du bien ou locataire, est devenu au 1er juillet 2021 un document opposable.

Comme auparavant, les monuments historiques demeurent exonérés de DPE.

Cette exonération, qui était prévue à l’article R134-1 du Code de la construction et de l'habitation, a été recodifiée à l’article R126-15 du même code suite à la publication du décret n°2021-872 du 30 juin 2021.

En cas de vente, les monuments historiques restent par contre assujettis aux autres diagnostics obligatoires : plomb, amiante, etc…

Voir la liste des diagnostics obligatoires : articles L271-4 à L271-6 du Code de la construction et de l’habitation ou sur le site service-public.fr