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Directive européenne sur les énergies renouvelables (éolien surtout) – consultation publique en cours

La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur une proposition de directive visant à promouvoir les énergies renouvelables, notamment l’éolien.

En tant qu’organisme agréé par le ministère de la Transition écologique pour la protection de l’environnement, la Demeure Historique a déposé une contribution pour dénoncer certaines dispositions de ce texte et en particulier :

  • La création de « zones propices », en principe précédée d’une enquête publique (mais le texte reste peu clair sur ce point) et à l’intérieur desquelles les installations nouvelles ne feraient plus l’objet d’évaluations environnementales, quelles que soient le type d’énergie, la taille des installations et leur emplacement dans la zone ;
  • De surcroît, la possibilité de remplacer, dans ces zones, les autorisations expresses des préfets par des autorisations tacites ;
  • Enfin, dans ces zones comme hors de ces zones, la reconnaissance d’un « intérêt public supérieur » à toutes les énergies renouvelables et à leurs réseaux (ce qui amènerait sans doute les tribunaux à rejeter tous les recours).

Il s’agit là d’une agression majeure envers les paysages et les monuments, inspirée par les fabricants d’éoliennes allemands et danois. Les critiques formulées par la Demeure Historique vont être communiquées aux principaux responsables politiques français.

Pour retrouver le détail des observations et arguments de la Demeure Historique, se connecter à l'Espace adhérent et consulter Vie de l’association > Actions de la DH.

Tout citoyen d’un Etat membre de l’Union Européenne a la possibilité de s’exprimer sur le sujet et de faire valoir son opinion jusqu’au 27 juillet 2022. La Demeure Historique invite ses adhérents à le faire, en mettant en avant leur propres expériences.

Accéder à l'enquête publique  (Attention : la consultation est située en bas de page. Voir la partie « période de contribution ouverte »)