Décrets AD’AP

Deux décrets ont été publiés le 16 décembre 2019 modifiant le dispositif des agendas d'accessibilité programmée (AD'AP). 

  • le décret n°2019-1376 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public;
  • le décret n°2019-1377 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé.

Pour rappel, un AD'AP est un engagement du propriétaire ou de l’exploitant d’un Établissement Recevant du Public (ERP) et d’une Installation Ouverte au Public (IOP) :
- de procéder à des travaux/aménagements de mise en conformité aux normes d’accessibilité ;
- de les financer ;
- selon un calendrier défini.

Pour plus d'information sur le sujet, consulter les fiches et documents techniques dans votre espace adhérent.

La Demeure historique étudie actuellement ces textes afin d'en évaluer l'impact sur les demandes d'AD'AP formulées par les propriétaires-gestionnaires de monuments historiques.