Contournement de Beynac – annulation de l’autorisation unique par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 9 avril 2019 l’arrêté du préfet de la Dordogne du 29 janvier 2018 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du Code l’environnement au bénéfice du Conseil départemental de la Dordogne pour la réalisation du contournement de Beynac sur les territoires de Castelnaud-la-Chapelle, Vezac et Saint Vincent de Cosse.

Ce projet qui remonte au debut des années 80 avait pour objectif de créer une déviation contournant le bourg de Beynac afin d’améliorer les problèmes de trafic, de congestion et de sécurité dans la ville. Cette déviation impliquait la construction d’un pont, d’un tunnel passant sous les voies SNCF, d’un giratoire et de carrefours ainsi que la réalisation d’une voie nouvelle.

Impactant fortement le patrimoine monumental de la région ( Beynac, Marqueyssac, Castelnaud, etc.), la qualité environnementale des sites et la protection des espèces protégés, plusieurs recours ont été déposés, notamment par la Demeure Historique. 

Après une suspension des travaux obtenue auprès du Conseil d'Etat en décembre dernier ( CE, 28 décembre 2018), le tribunal administratif de Bordeaux vient d'annuler l'autorisation environnementale délivrée par le préfet au motif qu'il n'y a pas d'intérêt majeur caractérisé permettant de déroger à l'article L.411-1 du Code de l'environnement sur la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats.   

Bien que l'argument de la protection du patrimoine n'ait pas été retenu par les juges, et en l'attente d'un possible appel de cette décision, la Demeure Historique se félicite de cette décision qui permet par ricochet de protéger plusieurs sites emblématiques de la Dordogne. 

Lire le jugement du TA de Bordeaux