Contentieux éoliens : le nouveau statut de co-requérant de la DH

La Demeure Historique est engagée depuis plusieurs années en faveur de la protection de l’environnement et des paysages contre la politique d’implantation anarchique des éoliennes en France.

Elle accompagne ses adhérents en leur fournissant un appui technique et moral : mise à disposition d’un guide (en téléchargement gratuit sur l’espace adhérent), rédaction de courriers et contributions aux enquêtes publiques ou encore dépôt d’interventions volontaires en cas de contentieux impactant les monuments ou leur environnement.

Soucieuse de pouvoir les accompagner au mieux, et aux vues de la multiplication des demandes, la Demeure Historique franchit un pas supplémentaire dans ce combat !  

Depuis le Conseil d’administration du 2 octobre 2018, l'association est habilitée à participer en tant que co-requérante aux recours en justice formés par ses adhérents, propriétaires d’un monument historique ou demeure remarquable.

(À ce sujet, lire la note dans l’espace adhérent : Vie de l’association – Actions de la DH)

Attention : Si un adhérent de la Demeure Historique souhaite que la DH se joigne au contentieux en tant que co-requérant, il est nécessaire que l’association donne son accord pour intervenir avant le dépôt dudit recours.

 

À défaut, elle sera obligée de vous proposer le mémoire en intervention (étant rappelé qu’il s’agit d’une prestation payante et que l’association se réserve la possibilité de refuser d’intervenir par le biais de ces mémoires en cas de surcharge de travail).

A noter que la Demeure Historique peut également intervenir en tant que co-requérante pour la protection des abords (hors éolien).