Consultations publiques sur les sites

La Demeure Historique a déposé deux contributions dans le cadre des deux consultations publiques qui se sont déroulées du 31 mai au 20 juin dernier ayant pour objet de :

- supprimer une partie des sites inscrits au titre du Code de l’environnement : soit parce que ces derniers sont considérés comme uniformément dégradés et non « restaurables », soit parce qu’ils sont couverts par une protection patrimoniale de niveau au moins équivalent. 

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- réformer la procédure de délivrance des autorisations de travaux dans les sites classés au titre du Code de l’environnement. Ce projet de décret opère une déconcentration dangereuse du ministre en charge des sites au préfet de département. 

Sur ce sujet, la Demeure historique a par ailleurs signé la tribune sur les sites classés portée par la SPPEF. http://www.sppef.fr/2019/06/17/tribune-collective-les-sites-classes-sont-en-danger-nouveaux-signataires/

Pour autant consciente que la voie de la déconcentration est une orientation forte des politiques publiques, nous avons, en tant qu’association, le devoir de faire des propositions concrètes et pragmatiques pour l’encadrer si le Gouvernement maintient sa position en la matière. 

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