CORONAVIRUS : INFORMATIONS ET CONSEILS AUX ADHÉRENTS

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE LES TEXTES ÉVOLUENT FRÉQUEMMENT ET QUE NOS DOCUMENTS SONT ACTUALISES EN CONSÉQUENCE : CONSULTEZ-LES RÉGULIÈREMENT ! 

Les sites touristiques sont directement impactés par les mesures mises en place dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. Fidèle à sa vocation, la Demeure Historique se mobilise afin d’informer et accompagner les propriétaires-gestionnaires de monuments historiques privés.


PLAN TOURISME

Pour tenir compte de la situation spécifique des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ayant subi une très forte baisse d’activité, l'État renforce son soutien en mettant en place des mesures spécifiques (consulter le communiquée de presse du 10 juin 2020 et celui du 14 mai annonçant les mesures du Plan Tourisme) :

  • Recours possible à l'activité partielle jusqu'à septembre 2020 (prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées). Pour accéder au dispositif du chômage partiel (vous pouvez consulter le décret du 29 juin relatif aux nouvelles modalités du chômage partiel).
  • Prolongation du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020 (sont éligibles les entreprises jusqu'à 20 salariés réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros). Pour les entreprises de ces activités, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 €. En savoir plus.
  • Exonération des cotisations sociales pour les TPE et PME pour les mois de mars à juin 2020 (dans l'attente du vote du PLFR 3). En savoir plus.
  • Dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) (dans l'attente du vote du PLFR 3) : le paiement de la CFE est entièrement reporté au 15 décembre sans aucune pénalité pour les entreprises de ces secteurs d'activité. Une nouvelle mesure de soutien permettra aux communes et intercommunalités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE de ces entreprises. En savoir plus
  • Une plateforme en ligne spécifiquement dédiée aux mesures du plan tourisme est accessible sur www.plan-tourisme.fr.

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) :

Consulter les réponses et préconisations de la Demeure Historique aux questions concrètes posées par les propriétaires-gestionnaires de monuments historiques et demeures remarquables privés.

ATTENTION : suite à la publication de plusieurs textes au journal officiel, plusieurs fiches sont en cours d’actualisation et seront prochainement mises en ligne.

  • Réouverture au public des monuments et jardins historiques
    Puis-je ouvrir mon monument, parc et/ou mon jardin au public ? Suis-je obligé d’ouvrir mon monument ? Quelles conséquences sur l’emploi de mes salariés en chômage partiel si je rouvre au public ? Ai-je le droit d’ouvrir mes gîtes ou chambres d'hôtes ? Puis-je accueillir des réceptions et mariages ?
  • Procédures administratives et délais
    La Demeure Historique peut-elle émettre des attestations de déplacement aux propriétaires cherchant à se rendre dans leur monument ? La crise sanitaire a-t-elle un impact en matière de contrôle fiscal ? Recours devant les tribunaux, enquêtes publiques.
  • Autorisations de travaux et chantiers
    Je souhaite déposer un dossier pour des travaux / une demande de subvention pendant l’état d’urgence sanitaire. J’ai reçu l’accord de l’administration mais le chantier a été interrompu ; que faire ? Mon chantier ne peut commencer ou a été suspendu. Quelles conséquences sur les délais et les calendriers prévisionnels ?
  • Assurances et pertes d'exploitation
    Mon entreprise est-elle couverte par la garantie « pertes d’exploitation » dans le cas du Coronavirus ? Le Covid-19 peut-il être considéré comme une catastrophe naturelle ? 
  • Aides et financements
    Quelles aides puis-je obtenir pour faire face aux difficultés de trésorerie que rencontre mon entreprise ? 
  • Activités Touristiques et Economiques (ATE)
    Mon monument peut-il rouvrir au public ? Dois-je rembourser les clients dont la location ou la réception a été annulée en raison du Coronavirus ? 

L’équipe de la Demeure Historiques reste à la disposition de ses adhérents pour répondre à toute autre question.
Le siège rouvrira ses portes du 1er au 15 juin, du lundi au mercredi, sur rendez-vous et le port d'un masque est obligatoire. Un roulement sera assuré par l'équipe afin de répondre au mieux aux adhérents. Afin de tous nous protéger, le courriel doit être donc être privilégié ; les messages peuvent être envoyés soit à l’adresse accueil@demeure-historique.org , soit aux contacts habituels.

Afin d'informer les professionnels de la filière, le ministère de la Culture se mobilise également. En tant que "professionnel des patrimoines (architecture, monuments historiques, musées, ...)", vous pouvez ainsi poser vos questions à covid19-patrimoines@culture.gouv.fr.