Archives par catégorie: Protection / Labels

Les abords des monuments historiques

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Protection d’un immeuble au titre de la loi de 1913 (classés et inscrits au titre des monuments historiques)

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Protections et régimes applicables aux parcs et jardins

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Procédure et effets de la protection au titre des monuments historiques d’un objet mobilier

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Droit sur l’image

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Le SCoT, quelle place pour le patrimoine ? (revue Demeure Historique n°204)

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PLU et patrimoine : Quelles règles pour protéger ? (revue Demeure Historique n°203)

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