Archives par catégorie: Organisation juridique / transmission

Prise en compte des charges pour l’évaluation civile d’un monument

Ce contenu est réservé aux utilisateurs connectés.
Fondation et monuments historiques (revue Demeure Historique n°224)

Ce contenu est réservé aux utilisateurs connectés.
Gérer un monument historique depuis l’étranger (revue Demeure Historique n°212)

Ce contenu est réservé aux utilisateurs connectés.
Le fonds de dotation (revue Demeure Historique n°210)

Ce contenu est réservé aux utilisateurs connectés.
Le bail emphytéotique, une opportunité pour les monuments historiques (revue Demeure Historique n°207)

[...]

L’association, une structure sur mesure (revue Demeure Historique n°206)

Ce contenu est réservé aux utilisateurs connectés.
Exploiter sous forme de structure commerciale (revue Demeure Historique n°201)

Ce contenu est réservé aux utilisateurs connectés.
Articulation entre une structure civile de détention et une structure commerciale d’exploitation (revue Demeure Historique n°200)

Ce contenu est réservé aux utilisateurs connectés.
Carnet de reprise d’un monument ou jardin historique

Ce contenu est réservé aux utilisateurs connectés.
Donations et successions exonérées par convention

Ce contenu est réservé aux utilisateurs connectés.
Libéralités graduelles et résiduelles

Ce contenu est réservé aux utilisateurs connectés.
Colloque « Transmettre les monuments historiques : enjeux, outils et perspectives » (13 et 14 octobre 2022)

[...]