Archives par catégorie: Transmission

Convention d’exonération des droits de mutation et démembrement de propriété

En cas de donation ou succession, et sous réserve de la signature d’une convention avec [...]

La médiation au service des propriétaires-gestionnaires de monuments historiques privés

La transmission est une phase délicate dans la vie d’une famille. Certains la redoutent, parfois [...]

Colloque : Transmettre les monuments historiques – 13-14/10/2022

Pour garantir la pérennité d’un monument historique, objectif même de sa protection par l’État, la [...]

Carnet de reprise d’un monument ou jardin historique

Afin d’accompagner au mieux les nouveaux propriétaires-gestionnaires au moment de la reprise d’un monument ou jardin historique, les référents « Transmission-acquisition » de la Demeure Historique ont élaboré un Carnet de [...]

Lancement d’un travail de recherche sur la transmission des monuments historiques

La Demeure Historique lance un travail d’étude et de recherche sur la question de la [...]