N°216

Mars 2020

Dans ce numéro, le dossier central est consacré à l’archéologie préventive dans les monuments historiques. 

Codifiée dans le livre V du Code du patrimoine, la loi du 17 janvier 2001 a mis en place un cadre juridique pour les opérations d’archéologie préventive. Modifiée depuis par différents textes, et notamment par la loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), cette réglementation est en général synonyme de complications pour les propriétaires-aménageurs. L’archéologie peut également faire l’objet d’opérations spécifiques dans le cadre de fouilles programmées. Explications et témoignages.

Prix

13,00