N°210

septembre 2018

Dans ce numéro, le dossier central est consacré aux fonds de dotation et à leur application aux monuments historiques.

Poursuivant des objectifs différents, certains propriétaires de monuments historiques se sont emparés de la structure juridique issue de la loi de modernisation de l’économie de 2008, créant ainsi des modèles économiques inédits. À la croisée de l’association et de la fondation, le fonds de dotation présente des particularités à connaître pour un usage adapté à chacun[1].

[1] Ce dossier est le second volet du triptyque consacré aux organismes dits à but non lucratif, après celui consacré aux associations et avant celui relatif aux fondations.

 

Prix

12,00