N°207

décembre 2017

Dans ce numéro, le dossier central est consacré au bail emphytéotique, une opportunité pour les monuments historiques.Issu du droit romain, le bail emphytéotique (ou emphytéose)  n’est pas nouveau mais, face aux défis auxquels sont confrontés certains monuments historiques, il fait désormais partie de la palette des outils juridiques adaptés à la gestion de ces monuments. Éclairage sur ce dispositif, à partir d’études de cas.

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