N°201

Juin 2016

Être propriétaire-gestionnaire d’un monument historique implique avant tout l’entretien et la restauration de ce dernier, afin d’en assurer la bonne transmission aux générations futures. Cette responsabilité de conservation, édictée à l’article L.621-29-1 du Code du patrimoine, entraîne la nécessaire mise en place de chantiers de travaux que le propriétaire, en tant que maître d’ouvrage, doit a priori financer. Pour l’aider dans sa mission et pour pallier le surcoût engendré par la servitude « monument historique », le propriétaire a la possibilité de solliciter des aides de l’État et des collectivités territoriales. Dans un contexte de crise économique et budgétaire, quelles sont les aides publiques dont peut bénéficier un propriétaire privé en 2016 ? Radiographie et évolutions des cofinancements.

Prix

12,00