N°197

juin 2015

« Il y a plus de bonheur à donner qu’à recevoir » prend un sens particulier lorsqu’il s’agit de transmettre un monument historique. Tandis que passion, engagement, projet de vie s’entrechoquent avec devoir, charges, ou choix. Certains hésitent, mais beaucoup se lancent et trouvent dans notre fiscalité un allié de poids au service de la transmission des monuments historiques.

Reprendre une propriété protégée en réduisant, voire en évitant , les droits de succession ou de donation, c’est possible… Gros plan sur la donation avec réserve d’usufruit et sur l’article 795 A du Code Général des Impôts.

Prix

12,00