Fiches et guides techniques

En liaison avec un réseau d’experts reconnus, la Demeure Historique apporte à ses adhérents expertise et contenus techniques -dossiers, fiches etc.- pour les aider à gérer quotidiennement leur monument

Vous avez des questions relatives à la gestion de votre monument ?
Vous souhaitez créer des chambres d’hôtes ? Une association d’amis ?
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À noter : les sujets pouvant aborder plusieurs aspects sont traités dans leur thématique principale, par exemple : la question des droits de succession et de donation qui comprends des aspects fiscaux est traitée dans la partie ‘Transmission’.

Social

Fiches techniques :

  • A/1 – Contrats à durée déterminée
  • A/2 – Stages et bénévolat
  • A/3 – Chèque emploi service universel (CESU)
  • A/4 – Note d’information relative au gardiennage, dispositions actuelles
  • A/5 – Artistes – intermittents du spectacle
  • A/6 – Chèque emploi
  • A/7 – Emploi d’un retraité
  • A/8 – Emploi d’une personne handicapée
  • A/9 – Contrats aidés
  • A/10 – Agent d’accueil
  • A/11 – Avantage en nature et logement de fonction
  • A/12 – Temps partiel
  • A/13 – Groupement d’employeurs
  • A/14 – Obligations des particuliers employeurs

Travaux – Conservation

Fiches techniques :

  • B/1 – Travaux sur immeuble classé
  • B/2 – Travaux sur immeuble inscrit
  • B/3 – Travaux sur bâtiment non protégé (agrément fiscal, label Fondation du patrimoine, …)
  • B/4 – Études préalables
  • B/5 – Quelques règles de base de la conservation préventive des objets mobiliers
  • B/6 – Assurances travaux (garanties tous risques chantier, dommage-ouvrage)
  • B/7 – Mécénat

Dossier / guide :

  • Guide de la maîtrise d’ouvrage

Sécurité

Fiches techniques :

  • C/1 – Réglementation ERP
  • C/2 – Fiche descriptive d’œuvre, objet d’art ou autre bien culturel
  • C/3 – Titre non défini
  • C/4 – Prévention contre les risques d’incendie

Guide :

Protection et environnement

Fiches techniques :

  • D/1 – Protection d’un immeuble au titre de la loi de 1913 (classés et inscrits au titre des MH)
  • D/2 – Abords des monuments historiques, immeuble adossés aux immeubles classés : définition et régime
  • D/3 – Procédure et effet du classement d’un objet mobilier
  • D/4 – Protections et régimes applicables aux parcs et jardins
  • D/5 – Droit sur l’image pour les biens : principes généraux
  • D/6 – Espaces protégés (autres que les abords)

Dossier / guide :

  • Guide de l’éolien
  • Droit sur l’image

Transmission

Fiches techniques :

  • E/1 – Donations et successions exonérées par convention
  • E/2 – Libéralités graduelles et résiduelles
  • E/3 – Les clauses particulières des testaments et donations
  • E/4 – Dation en paiement

Fiscalité

Fiches techniques :

  • F/1 – Impôt de solidarité sur la fortune : application aux monuments historiques
  • F/2 – Impôts locaux : un monument historique est-il une « maison exceptionnelle » ?
  • F/3 – Impôts locaux
  • F/4 – TVA sur les travaux

Dossier / guide:

  • Guide de l’impôt sur le revenu

Activités d’accueil

Fiches techniques :

  • G/1 – Ouverture à la visite : principes généraux
  • G/2 – Ouverture à la visite : organisation et gestion
  • G/3 – Organisation d’une communication de site
  • G/4 – Organisation de visites pédagogiques
  • G/5 – Tournages
  • G/6 – Signalisation touristique routière
  • G/7 – Accueil des personnes en situation de handicap dans un monument historique
  • G/8 – Organiser une manifestation culturelle
  • G/9 – Droits d’auteur et droits voisins : les obligations liées à l’organisation d’un spectacle
  • G/10 – Boutiques et espaces de vente

Dossiers / guides :

  • Créer et gérer des chambres d’hôtes et des gîtes ruraux
  • Louer pour des réceptions en tant que personne physique
  • Louer pour des réceptions en tant que société
  • Accueillir une équipe de tournage en tant que personne physique
  • Accueillir une équipe de tournage en tant que SCI
  • Accueillir une équipe de tournage en tant que société commerciale

Structures juridiques pour la gestion d’un MH

Fiches techniques :

  • H/1 – Prise en compte des charges pour l’évaluation civile d’un monument
  • H/2 – La société d’attribution, technique originale
  • H/3 – Fonds de dotation

Dossier /guide :

  • Créer et gérer une association d’amis