Documents techniques

En liaison avec un réseau d’experts reconnus, la Demeure Historique apporte à ses adhérents expertise et contenus techniques -dossiers, fiches etc.- pour les aider à gérer quotidiennement leur monument

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À noter :

  • les sujets pouvant aborder plusieurs aspects sont traités dans leur thématique principale, par exemple : la question des droits de succession et de donation qui comprends des aspects fiscaux est traitée dans la partie ‘Transmission’ ;
  • les documents marqués du symbole  sont réservés aux adhérents à jour de cotisation ; pour les consulter, rendez-vous sur votre espace adhérent : Menu adhérent > Mes outils > Documents techniques.

Social

Fiches techniques :

  • A/1 – Contrats à durée déterminée 
  • A/2 – Stages et bénévolat 
  • A/3 – Chèque emploi service universel (CESU) 
  • A/4 – Note d’information relative au gardiennage, dispositions actuelles 
  • A/5 – Artistes – intermittents du spectacle 
  • A/6 – Chèques emploi 
  • A/7 – Emploi d’un retraité 
  • A/8 – Emploi d’une personne handicapée 
  • A/9 – Contrats aidés 
  • A/10 – Avantage en nature et logement de fonction 

Travaux – Conservation

Fiches techniques :

  • B/1 – Travaux sur immeuble classé 
  • B/2 – Travaux sur immeuble inscrit 
  • B/3 – Travaux sur bâtiment non protégé (agrément fiscal, label Fondation du patrimoine, …) 
  • B/4 – Études préalables 
  • B/5 – Assurances travaux (garanties tous risques chantier, dommage-ouvrage) 

Guide :

  • Guide de la maîtrise d’ouvrage 

Sécurité – accessibilité

Fiches techniques :

  • C/1 – Réglementation ERP 
  • C/2 – Fiche descriptive d’œuvre, objet d’art ou autre bien culturel 
  • C/3 – Prévention contre la malveillance : établir une stratégie et protéger 
  • C/4 – Prévention contre les risques d’incendie 

Guides :

Protection et environnement

Fiches techniques :

  • D/1 – Protection d’un immeuble au titre de la loi de 1913 (classés et inscrits au titre des MH) 
  • D/2 – Abords des monuments historiques, immeuble adossés aux immeubles classés : définition et régime 
  • D/3 – Procédure et effets de la protection au titre des monuments historiques d’un objet mobilier 
  • D/4 – Protections et régimes applicables aux parcs et jardins 

Guides :

  • Guide de l’éolien 
  • Droit sur l’image 

Transmission – structures juridiques

Fiches techniques :

  • E/1 – Donations et successions exonérées par convention 
  • E/2 – Libéralités graduelles et résiduelles 
  • E/3 – Les clauses particulières des testaments et donations 
  • E/4 – Dation en paiement 
  • E/5 – La société d’attribution, technique originale 

Guide :

  • Créer et gérer une association d’amis 

Fiscalité

Fiches techniques :

  • F/1 – Impôt de solidarité sur la fortune : application aux monuments historiques 
  • F/2 – Impôts locaux des habitations à caractère historique 
  • F/3 – TVA sur les travaux 

Guides :

  • Guide de l’impôt sur le revenu 

Activités d’accueil

Fiches techniques :

  • G/1 – Organisation de visites pédagogiques 
  • G/2 – Tournages 
  • G/3 – Signalisation touristique routière 
  • G/4 – Accueil des personnes en situation de handicap dans un monument historique 
  • G/5 – Organiser une manifestation culturelle 
  • G/6 – Droits d’auteur et droits voisins : les obligations liées à l’organisation d’un spectacle 

Guides :

  • Créer et gérer des chambres d’hôtes et des gîtes ruraux 
  • Louer pour des réceptions en tant que personne physique 
  • Louer pour des réceptions en tant que société 
  • Accueillir une équipe de tournage en tant que personne physique 
  • Accueillir une équipe de tournage en tant que SCI 
  • Accueillir une équipe de tournage en tant que société commerciale