Conseils personnalisés

En liaison avec un réseau d’experts reconnus, la Demeure Historique apporte à ses adhérents expertise et contenus techniques -dossiers, fiches etc.- pour les aider à gérer quotidiennement leur monument

L’équipe du service juridique et technique se tient à la disposition de ses adhérents pour leur apporter des réponses à toutes leurs questions liées à la gestion de leur monument au quotidien. Incluse dans la cotisation, cette assistance juridique et technique est gratuit.

Pour répondre aux demandes croissantes de ses adhérents, la Demeure Historique propose également des conseils personnalisés. Elle met ainsi à la disposition des propriétaires-gestionnaires son expertise de façon à leur permettre d’adapter la situation juridique, fiscale et sociale de leur monument à leurs projets et à leurs contraintes. Forte d’une longue et riche expérience, elle peut également les guider dans le cadre de contrôles fiscaux.

Réservé aux adhérents, cet accompagnement fait l’objet d’une facturation au temps passé. Celui-ci est évalué lors d’un 1er rendez-vous gratuit destiné à définir la pertinence et à cadrer la mission confiée à la Demeure Historique. Il pourra faire l’objet d’ajustement en fonction des missions complémentaires demandées.

Nous vous rappelons que ces factures sont déductibles en tant que rémunérations versées à des tiers dans le cadre du régime fiscal « monument historique ».
La Demeure Historique pourra vous rediriger en cas de nécessité vers des prestataires extérieurs, experts dans leur domaine (notaires, avocats, etc.).

 

Domaines d’intervention :

Cliquez sur le domaine qui vous intéresse pour obtenir plus de détails.

Fiscalité et organisation juridique d’un monument historique
  • Aide pour la déclaration d’impôt sur le revenu, d’impôt foncier ou d’impôt sur les sociétés, notamment pour la partie relative au régime monuments historiques, en lien avec MBV, cabinet d’expertise comptable.
  • Assistance juridique et fiscale pour répondre aux propositions de rectification de l’administration fiscale (impôt sur le revenu, ISF…) concernant votre monument historique.
  • Soutien à la réflexion relative à l’organisation juridique et fiscale de votre monument historique et de ses abords (opportunité de création de structures commerciales ou à but non lucratif (fondation, association, fonds de dotation…).

Transmettre un monument historique
  • Soutien à la réflexion liée à la transmission d’un monument historique et étude des options envisagées : création de structures juridiques, mise en oeuvre de la convention d’exonération des droits de mutation.

Employer un salarié
  • Assistance à la rédaction de contrats de travail personnalisés.

Défense des abords et de l’environnement de vos monuments
  • En cas de menace aux abords d’un édifice ou d’un parc (projets routiers ou autoroutiers, TGV, éoliennes, lotissements, bâtiments agricoles…) : examen du dossier et rédaction de courriers aux instances concernées (préfets, présidents des conseils régionaux et départementaux, maires, commissaires enquêteurs, ABF…).
  • En cas de recours portant sur une autorisation d’implantation d’éoliennes et sur leurs permis de construire, la Demeure Historique pourra intervenir en justice sous la forme de la rédaction d’un mémoire en intervention volontaire (développement d’une argumentation permettant d’appuyer ce recours). 

Accessibilité / Sécurité
  • Information sur la règlementation technique applicable.

Accompagnement au mécénat affecté
  • Vérification des conditions d’éligibilité du projet, publication au Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication, réception des dons, émission des reçus fiscaux, soutien à l’élaboration des conventions signées entre le mécène et le propriétaire et suivi de leur mise en œuvre, paiement des factures de travaux, etc.
  • Mise en place de la convention : 333.33€ HT soit 400€ TTC + Retenue de 4 % sur la fraction de chaque don reçu inférieure ou égale à 10 000 €, et de 2 % sur la fraction excédant ce montant.
    Rédaction d’un avenant à la convention : 80€ TTC.
  • Pour plus d’informations, www.mecenatmh.com