Consultations personnalisées

En liaison avec un réseau d’experts reconnus, la Demeure Historique apporte à ses adhérents expertise et contenus techniques -dossiers, fiches etc.- pour les aider à gérer quotidiennement leur monument

L’équipe du service juridique et technique se tient à la disposition de ses adhérents pour les conseiller au quotidien. Incluses dans la cotisation, ces consultations sont gratuites.
Certaines prestations donnent lieu à facturation (ex : contrats) nous vous rappelons que ces factures sont déductibles en tant que rémunérations versées à des tiers dans le cadre du régime fiscal « monument historique ».
La Demeure Historique pourra vous rediriger en cas de nécessité vers des prestataires extérieurs, experts dans leur domaine (notaires, avocats, etc.).

 

Domaines d’intervention :

Cliquez sur le domaine qui vous intéresse pour obtenir plus de détails.

Fiscalité et organisation juridique d’un monument historique
  • Aide pour la déclaration d’impôt sur le revenu, d’impôt foncier ou d’impôt sur les sociétés, notamment pour la partie relative au régime monuments historiques, en lien avec MBV, cabinet d’expertise comptable.
  • Assistance juridique et fiscale pour répondre aux propositions de rectification de l’administration fiscale (impôt sur le revenu, ISF…) concernant votre monument historique.
  • Soutien à la réflexion relative à l’organisation juridique et fiscale de votre monument historique et de ses abords (opportunité de création de structures commerciales ou à but non lucratif (fondation, association, fonds de dotation…).

Transmettre un monument historique
  • Soutien à la réflexion liée à la transmission d’un monument historique et étude des options envisagées : création de structures juridiques, mise en oeuvre de la convention d’exonération des droits de mutation.

Employer un salarié
  • Assistance à la rédaction de contrats de travail personnalisés et adaptés à vos besoins.

Défense des abords et de l’environnement de vos monuments
  • En cas de menace aux abords d’un édifice ou d’un parc (projets routiers ou autoroutiers, TGV, éoliennes, lotissements, bâtiments agricoles…) : examen du dossier et rédaction de courriers aux instances concernées (préfets, présidents des conseils régionaux et départementaux, maires, commissaires enquêteurs, ABF…).
  • En cas de recours portant sur une autorisation d’implantation d’éoliennes et sur leurs permis de construire, la Demeure Historique pourra intervenir en justice sous la forme de la rédaction d’un mémoire en intervention volontaire (développement d’une argumentation permettant d’appuyer ce recours). Tarif pour la rédaction d’un mémoire en intervention volontaire : 360 €TTC.

Accompagnement au mécénat affecté
  • Vérification des conditions d’éligibilité du projet, publication au Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication, réception des dons, émission des reçus fiscaux, soutien à l’élaboration des conventions signées entre le mécène et le propriétaire et suivi de leur mise en œuvre, paiement des factures de travaux, etc.
  • Mise en place de la convention : 333.33€ HT soit 400€ TTC + Retenue de 4% sur chaque don perçu ;
    rédaction d’un avenant à la convention : 80€ TTC.
  • Pour plus d’informations, www.mecenatmh.com

Accessibilité
  • Aide à l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée et aux demandes de dérogation.

Sécurité dans les ERP / IOP
  • Aide à la qualification juridique de la situation (catégorie et type d’un Établissement Recevant du Public (ERP), d’une Installation Ouverte au Public (IOP)).
  • Information sur la règlementation technique applicable.