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Travaux sur monuments historiques et subvention

Suite à la publication d’un arrêté relatif au modèle de demande d'autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monuments historiques, de demande de subvention pour étude ou travaux sur monuments historiques et à leur enregistrement, un nouveau formulaire Cerfa est disponible.

Les notices pour compléter le formulaire sont disponibles ici :