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PROTOCOLE SANITAIRE « LOUEUR DE SALLE » (RÉCEPTIONS & MARIAGES)

En partenariat avec l’UPSE (Union des Professionnels Solidaires de l’Événementiel), la Demeure Historique a rédigé un protocole sanitaire à destination des loueurs de salle. 

CONSULTER LE PROTOCOLE SANITAIRE LOUEUR DE SALLE

 

Ce protocole sanitaire a vocation à sécuriser la tenue et l’organisation de réceptions privées et de mariages dans des établissements recevant du public (ERP) de type L, durant la crise sanitaire du Covid-19. Ce document clarifie les rôles et responsabilités du « loueur de salle ».

L’UPSE a intégré ce protocole « loueur de salle » dans un document plus large compilant l’ensemble des protocoles spécifiques à chaque métier de la branche « mariages et réceptions privées ». Ce protocole sanitaire "mariage" (janvier 2021) a été transmis au Gouvernement (et aux ministères de l'Économie, de la Santé et de l'Intérieur). 

Il est rappelé que pour l’heure cette activité demeure interdite, les établissements de type L devant rester fermés.


QUE FAIRE EN CAS D'ANNULATION DE RÉCEPTIONS ?

Les recommandations sont les mêmes que lors du premier confinement. La pandémie de COVID-19 est susceptible d’être qualifiée de cas de force majeure.

Chaque situation doit être réglée au cas par cas. Toutefois, si la raison invoquée par les clients pour annuler leur réception est la crise sanitaire, il est fort probable que les juges qui auront à trancher un éventuel litige sur le sujet, le fassent avec bienveillance envers les clients.

Il est donc fortement recommandé de privilégier un règlement de la situation à l’amiable. Compte-tenu de la situation économique, et en concertation avec les clients, nous vous incitons à négocier un report de l'événement (avec conservation des arrhes ou acomptes) ou un remboursement échelonné le cas échéant.

Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter les recommandations de l'UPSE (extraits ci-dessous) :

  • Au-delà d'un délai de deux mois avant la date de réception, toute demande de report ou d'annulation de mariage n'est pas justifiée compte-tenu du manque de visibilité donné par les pouvoirs publics sur les évolutions des mesures sanitaires (exception possible : c'est le cas par exemple d'un mariage ou les mariés et/ou les invités viennent de l'étranger).
  • A partir de deux mois avant la date de réception, nous pouvons engager une discussion avec les mariés qui le souhaitent sur un report (ou annulation) de leur mariage. Chacun est, bien entendu, libre de développer les arguments commerciaux et financiers propre à son activité : la gestion des reports (ou des annulations) s'effectue en fonction des conditions générales de vente (CGV) de chacun et de sa propre politique commerciale.