Politique de développement des éoliennes

L’éolien continue d’avoir le vent en poupe ! 

Un communiqué du ministre de l’Environnement en date du 6 novembre 2018, révèle que, face à l’éolien terrestre, le photovoltaïque a été déclaré vainqueur 16 fois, et ce, à l’occasion d’un appel d’offre mettant en concurrence ces deux types d’installation pour la production d’énergies renouvelables sur seize sites répartis dans neuf régions.

Malgré toutes les nuisances occasionnées, les controverses et les voix qui s’élèvent contre l’implantation des éoliennes, la politique « bulldozer » ne faiblit pas et elle s’est récemment matérialisée par :

 

  1. La publication du décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement.

Ce texte prévoit notamment :

- en son article 23, la suppression d’un degré de juridiction dans le cadre des contentieux. Ainsi, au lieu de porter sa requête devant le tribunal administratif, le justiciable devra porter son recours devant la Cour d’appel., ce qui est sans précédent.

- en son article 24, la cristallisation des moyens. C’est-à-dire l’impossibilité à un requérant de présenter de nouveaux arguments passé une certaine date.

La Demeure Historique a déposé un recours devant le Conseil d’État et tiendra informé ses adhérents de la suite donnée à cette requête.

 

  1. L’organisation d’une consultation publique par le ministère de la transition écologique et solidaire sur le projet de décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public.

Ce décret prévoit une expérimentation d’une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique.

Cette consultation a recueilli 2965 commentaires, dont celui de la Demeure Historique qui s’est vivement opposée à cette expérimentation, contraire selon elle au principe de participation du public, protégé par la Constitution.  

Pour lire la consultation déposée par la DH, cliquez ici

Pour lire le projet de décret et tous les commentaires : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-relatif-a-l-experimentation-prevue-a-l-a1891.html

La DH se bat pour une transition énergétique profonde mais de manière réfléchie et se montrera inflexible contre l’implantation anarchique des éoliennes dénaturant les paysages et les perspectives monumentales. Le combat continue !