Période transitoire: les précisions de l’administration fiscale

Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) commentant les mesures transitoires (pour les années 2018 et 2019) de la mise en œuvre du prélèvement à la source a été publié.

Voir également les différentes réponses ministérielles publiées sur ce sujet : n°7764 du 12 juin 2018 ; n°7263 du 12 juin 2018 ; n°5381 du 22 mai 2018 ; n°7530 du 08 mai 2018 ; n°02728 du 11 janvier 2018 ; n°2608 du 21 décembre 2017 ; n°3314 du 15 février 2018

Quelques précisions méritent néanmoins d'être apportées. Consulter l'analyse de la Demeure Historique en vous connectant à votre espace adhérent.