Le patrimoine face à l’éolien

Contre la politique gouvernementale favorisant le développement des éoliennes, la Demeure historique affermit :

1. l’accompagnement proposé à ses adhérents :

  •  Une version actualisée du Guide « Votre monument est menacé par un projet éolien. Que faire ? » sera prochainement mis en ligne sur le site internet de la Demeure Historique (espace privé). Nous renforçons ainsi notre assistance aux propriétaires-gestionnaires de monuments ou jardins historiques impactés par ce fléau.

 Ces mêmes propriétaires-gestionnaires peuvent en outre compter sur le soutien de la Demeure Historique en tant que co-requérante en cas de recours contentieux (voir les modalités ici).

2. ses actions politiques et juridiques:

  • une plainte a été déposée par un collectif d’associations (dont la Demeure Historique) devant la Commission européenne afin de dénoncer les aides déguisées à l’éolien et les nuisances environnementales connexes à ces installations (sonore, paysagère etc.). 
  • un recours au Conseil d’État contre le décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 autrement appelé « décret Lecornu » (voir article ici)  a été formé. Dans notre viseur, l’article 23 dudit décret qui supprime un degré de juridiction dans le cadre des contentieux éoliens. Ainsi, ce ne sont plus les tribunaux administratifs qui sont compétents en 1er ressort mais les Cours administratives d’appel. En outre, aucune exception n’étant prévue à proximité des monuments historiques. Si l’implantation des éoliennes et/ou de ses ouvrages connexes (poste de livraison ou raccordement par exemple) doit recueillir une autorisation dans le cadre du régime des abords (ou des sites patrimoniaux remarquables), le contentieux sur l’autorisation préalable de l’ABF sera également porté devant la Cour administrative d’appel et non plus devant le tribunal administratif.

Attention : dans l’attente d’un éventuel jugement, ce décret est d’ores et déjà applicable.

  • Enfin, malgré une contestation massive, le décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 acte l’expérimentation visant à remplacer les enquêtes publiques par des consultations que nous considérons insuffisantes. Non limitée à l’éolien, cette expérimentation doit durer 3 ans dans les régions Bretagne et Hauts-de-France.

Si nous avons choisi pour l’heure de ne pas l’attaquer (chance de succès très faible), nous nous préparons à contester l’éventuelle généralisation de cette expérience, sur laquelle le législateur devrait se prononcer après août 2021 (mais potentiellement plus tôt). Nous avons en effet envoyé à nos adhérents des régions concernés un questionnaire pour nous remonter toutes informations utiles.

  • la contribution au Grand débat de chacun de ses adhérents, sur la thématique de la transition énergétique (voir ici).

Nous rappelons que la Demeure Historique reste favorable à une transition énergétique respectueuse du patrimoine et des paysages, sur laquelle elle travaille notamment avec l’ADEME et le ministère de la transition énergétique (voir ici) et qui sera le thème de son prochain congrès .

A ce titre, elle signale que suite à la consultation publique lancée par le Conseil économique et social du 5 décembre 2018 au 4 janvier 2019, l’abandon de l’énergie éolienne est arrivé en « tête » des contributions dans la catégorie de la transition écologique (voir synthèse ici, notamment page 87).