Mission flash : La Demeure Historique auditionnée par l’Assemblée nationale

La Demeure Historique a été auditionnée le 7 mars 2018 par M. Raphaël Gérard (La République en Marche) et Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains), dans le cadre d'un mission flash confiée par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale. Ces deux députés sont ainsi chargés d’évaluer le cadre législatif et réglementaire existant pour le soutien au patrimoine protégé  (classé ou inscrit) n’appartenant pas à l’État, et de faire le point sur les démarches que doivent accomplir les porteurs de projets (notamment les communes et les particuliers) pour obtenir des concours publics. Les rapporteurs s’interrogent sur l’opportunité de rationaliser les procédures afin de les rendre plus lisibles et cohérentes entre elles. La mission est aussi appelée à analyser les effets de la réforme territoriale sur l’efficacité de l’organisation des services déconcentrés de l’État et les procédures d’instruction des dossiers de demande de financement.

Au cours de cette audition, Jean de Lambertye, Président et Thierry Nouvel, Directeur général de la Demeure Historique ont pu présenter nos propositions pour une vraie stratégie en faveur du patrimoine ainsi que celles qui avaient été remises à Stéphane Bern dans le cadre de sa mission. En particulier, la Demeure Historique a mis notamment l'accent sur la faible part des crédits alloués aux monuments historiques privés et ont dénoncé la sous-consommation des crédits chronique. Les deux députés ont été sensibles à notre argumentation et ont indiqué souhaiter que cette question soit analysée en profondeur. En outre, ils envisagent de proposer un guichet unique départemental à usage des porteurs de projets pour leur permettre de mener à bien des études.

Les députés présenteront prochainement les conclusions de leur rapport devant la commission des affaires culturelles.