« Loto du patrimoine et tirage au Chateau » – Article du Canard enchainé du 8 juin 2018

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Cet article publié dans le Canard enchainé du 8 juin 2018 met en lumière  :

 

  • l’instabilité juridique chronique des normes applicables au patrimoine.

Deux textes sont actuellement en discussion au Parlement tendant à réviser ( encore !) la procédure d’avis des architectes des bâtiments de France (ABF).

En effet, à peine réformée par la loi LCAP,  il est prévu de modifier la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme dans les abords et les sites patrimoniaux remarquables :  

- à l’Assemblée nationale, via le projet de loi  Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) et notamment son article 15 qui prévoit d'adapter l’avis des architectes des Bâtiments de France pour faciliter et accélérer les installations d’antennes de téléphonie mobile et dans le cadre d'opérations de lutte contre l'habitat indigne.

Voir le texte et le dossier législatif (sur le site de l'Assemblée nationale)

Voir le communiqué de presse du 18 juin 2018  des associations de protection du patrimoine 

Voir également la lettre de la Demeure Historique ( Menu Adhérent < Actions de la DH )

- au Sénat, via la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs et notamment son article 7. 

Voir le texte et le dossier législatif  (sur le site du Senat)

Voir le communiqué de presse du 18 mai 2018 de 15 associations de protection du patrimoine

 

  • la problématique des crédits en faveur du patrimoine.

Avec l’annonce du loto du patrimoine, la Demeure Historique avait déjà tiré la sonnette l’alarme sur le risque de désengagement potentiel de l’État, alors même que le Gouvernement s'est engagé parallèlement à sanctuariser l'enveloppe budgétaire allouée à l'entretien et la restauration du patrimoine bâti. Affaire à suivre dans le prochain PLF…

https://www.demeure-historique.org/actualite-du-patrimoine/demeure-historique-remet-propositions-a-stephane-bern/

 

PS : L'article évoque la question du prélèvement à la source et sa mise en œuvre. Nous recommandons à nos adhérents de lire la fiche explicative sur le sujet dans notre guide fiscal 2018 (page 83 et suivantes).